Cour de droit public Neuchâtel
- Documents
- 2'755
- Période
- 1994–2026
- 29 déc. 1994–21 oct. 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 2'755 sur 2'757
- Dernière exécution
- 6 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Documents
2'755 documents
Propriété d'une station électrique en l'absence de servitude inscrite au RF.
TA.2004.1631 mars 2006FR
Respect du délai fixé pour le paiement de l'avance de frais lorsque le recourant ordonne à une banque d'opérer le virement. Ordre de paie-ment électronique.
TA.2005.34421 mars 2006FR
Règlement des litiges par le biais de la transaction.
TA.2005.24020 mars 2006FR
Assistance judiciaire. Abus de droit.
TA.2006.420 févr. 2006FR
Violation du droit d'être entendu. Deuxième échange d'écritures.
TA.2005.22820 févr. 2006FR
Conditions pour qu'une étrangère, au bénéfice d'une autorisation de séjour annuelle, bénéficie de prestations complémentaires (PC).
TA.2003.3337 févr. 2006FR
Subsidiarité de l'assistance judiciaire au devoir d'entretien entre époux : prise en compte de contributions d'entretien versées après le dépôt de la requête.
TA.2003.2447 févr. 2006FR
Réparation d'une violation du droit d'être entendu (rappel de la jurisprudence publiée au RJN 2002, p.333).
TA.2005.25331 janv. 2006FR
Autorités compétentes pour connaître des litiges en matière de perception de créances fiscales.
TA.2004.32331 janv. 2006FR
Demande de restitution du délai de paiement de l'avance de frais. Hospitalisation d'un proche parent.
TA.2005.31827 janv. 2006FR