Neuchatel Civil Court
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- 2'148
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- 1994–2026
- Nov 7, 1994–Mar 6, 2026
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- Sep 18, 2026
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Neuchâtel
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2'148 documents
Marque de haute renommée. Risque de confusion sous la concurrence déloyale.
CC.2009.145Jan 31, 2012FR
Rémunération de l'avocat d'office : tarif horaire.
ARMC.2011.107Jan 19, 2012FR
Restitution du délai de répudiation motivée par une décision de restitution de prestations complémentaires.
CACIV.2011.79Jan 10, 2012FR
Retour à meilleure fortune. Recours joint classé.
CACIV.2011.17Dec 30, 2011FR
Intérêt à recourir contre une ordonnance de preuve à futur.
ARMC.2011.110Nov 30, 2011FR
Dissolution de Sàrl faute d'organe de révision.
CACIV.2011.76Nov 29, 2011FR
Mainlevée d'opposition. Violation du droit d'être entendu.
ARMC.2011.92Nov 21, 2011FR
Mainlevée d'opposition.
ARMC.2011.59Nov 17, 2011FR
Attribution du logement conjugal en mesures provisoires.
CACIV.2011.70Nov 16, 2011FR
Existence d'une transaction valable liant les parties.
ARMC.2011.69Nov 10, 2011FR