Cour civile Neuchâtel
- Dokumente
- 2'186
- Zeitraum
- 1994–2026
- 7. Nov. 1994–11. Sept. 2026
- Sprachen
- 1
- Abdeckung
- 100 %
- 2'185 von 2'193
- Letzter Lauf
- 07.11.2026
Aktivität
Dokumente pro Jahr
Sprachen
Anteil der verfügbaren Fassungen
- Französisch100 %
Kammern
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2'186 Dokumente
Cas de séquestre prévu par l'article 271 al. 1 ch. 6 LP, fondé sur un titre de mainlevée définitive, non applicable en cas de titre émis en dehors du champ d'application de la Convention de Lugano.
ARMC.2012.6121. Sept. 2012FR
Cas de séquestre prévu par l'article 271 al. 1 ch. 6 LP, fondé sur un titre de mainlevée définitive, non applicable en cas de titre émis en dehors du champ d'application de la Convention de Lugano.
ARMC.2012.5921. Sept. 2012FR
Responsabilité civile. Lésions corporelles. Dommage actuel et futur.
CACIV.2012.186. Sept. 2012FR
Constatation de l'inexistence d'une dette.
ARMC.2011.13730. Aug. 2012FR
Portée d'une dénonciation de litige.
CACIV.2012.1324. Aug. 2012FR
Divorce. Attribution de l'autorité parentale. Compatibilité de l'article 133 CC avec la CEDH.
CACIV.2012.5220. Juli 2012FR
Conditions d'application de la procédure de cas clair de l'article 257 CPC.
CACIV.2012.2316. Juli 2012FR
Bail tacite. Contestation du congé.
ARMC.2012.3113. Juli 2012FR
Nullité du contrat d'assurance.
CACIV.2011.1612. Juli 2012FR
Contrat de travail : offre de service.
CACIV.2011.8828. Juni 2012FR