Cour civile Neuchâtel
- Dokumente
- 2'186
- Zeitraum
- 1994–2026
- 7. Nov. 1994–11. Sept. 2026
- Sprachen
- 1
- Abdeckung
- 100 %
- 2'185 von 2'193
- Letzter Lauf
- 06.11.2026
Aktivität
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Sprachen
Anteil der verfügbaren Fassungen
- Französisch100 %
Kammern
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2'186 Dokumente
Recours en cassation contre une décision de l'ARC. Compétence de celle-ci.
CCC.2002.14017. Juli 2003FR
Clause d'arbitrage en matière d'hypothèque légale.
CC.2002.4616. Juli 2003FR
Mesures provisoires. Motivation insuffisante d'une ordonnance. Maxime d'office.
CCC.2003.1215. Juli 2003FR
Divers motifs de récusation d'un juge niés.
CCC.2003.1034. Juli 2003FR
Classement. Déni de justice. Blocage des biens. Défaut du préalable de conciliation. Attribution conflictuelle du domicile conjugal. Inventaire des biens. Séquestre d'un immeuble. Blocage d'un compte LPP.
CCC.2002.1521. Juli 2003FR
Procédure sommaire, pas d'immutabilité du litige. Application du principe du "clean break". Calcul du minimum vital: dans quelle mesure doit-on tenir compte des impôts arriérés et d'un emprunt ?
CCC.2003.3124. Juni 2003FR
Mainlevée définitive dans le cadre d'une poursuite en validation du séquestre. Compétence des tribunaux suisses.
CCC.2003.2516. Juni 2003FR
Mesures protectrices. Clean break. Salaire d'apprenti. Amortissement indirect. Limitation temporelle - niée - du versement d'une pension.
CCC.2002.11616. Juni 2003FR
Mainlevée définitive fondée sur une décision administrative.
CCC.2003.606. Juni 2003FR
Fin du contrat - congéable ou non - du contrat de travail.
CC.1999.10034. Juni 2003FR