Cour pénale Neuchâtel
- Documenti
- 2'298
- Periodo
- 1994–2026
- 29 apr 1994–16 set 2026
- Lingue
- 1
- Copertura
- 100%
- 2'298 su 2'309
- Ultima esecuzione
- 7 nov 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
Camere
Documenti
2'298 documenti
Maintien en détention. Gravité des charges. Risque de collusion. Faits pris en compte en cas d'instructions disjointes.
ARMP.2017.8624 lug 2017FR
Tentative de meurtre. Désistement. Fixation de la peine en cas de responsabilité diminuée. Imputation de la durée d’une mesure anticipée sur la peine prononcée. Suspension de l’exécution de la peine au profit d’un traitement ambulatoire.
CPEN.2017.2320 lug 2017FR
Ordonnance pénale. Prétentions civiles de la plaignante.
ARMP.2017.619 lug 2017FR
Indemnisation du tort moral de la prévenue en cas d’ordonnance de classement partiel.
ARMP.2017.2019 lug 2017FR
Séquestre en vue de garantir le paiement d’une créance compensatrice.
ARMP.2017.6814 lug 2017FR
Lésions corporelles par négligence suspectées d’avoir pu être commises dans le cadre d’un traitement médical.
ARMP.2017.1114 lug 2017FR
Signature d’une ordonnance pénale administrative.
CPEN.2016.8413 lug 2017FR
Brigandage aggravé (caractère particulièrement dangereux de l’auteur).
CPEN.2017.2611 lug 2017FR
Priorité du piéton sur un passage de sécurité. Faute grave de l’automobiliste.
CPEN.2016.8711 lug 2017FR
Séquestre d'un compte bancaire. Forts soupçons. Notion de familier.
ARMP.2017.316 lug 2017FR