Cour pénale Neuchâtel
- Documenti
- 2'298
- Periodo
- 1994–2026
- 29 apr 1994–16 set 2026
- Lingue
- 1
- Copertura
- 100%
- 2'298 su 2'309
- Ultima esecuzione
- 7 nov 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
Camere
Documenti
2'298 documenti
Loi sur les stupéfiants. Conditions auxquelles une preuve est inexploitable. Quotité de la peine.
CPEN.2014.4323 ott 2014FR
Acte d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes. Tentative de contrainte.
CPEN.2013.508 ott 2014FR
Escroquerie.
CPEN.2013.896 ott 2014FR
Qualité de plaignant.Incriminations visant la protection d'un intérêt collectif.
ARMP.2014.882 ott 2014FR
Suspension de la procédure en cas de co-action, jonction et disjonction de causes. Extension de la procédure à un intervenant secondaire alors que l'auteur principal se trouvait déjà renvoyé en jugement.
ARMP.2014.771 ott 2014FR
Une tentative de viol n'exclut pas l'octroi d'une indemnité pour tort moral.
CPEN.2013.11626 set 2014FR
Accès au dossier avant la première audition devant la police.
ARMP.2014.3118 set 2014FR
Tentative de meurtre. Présomption d'innocence. Mesure de la peine.
CPEN.2014.3810 set 2014FR
Indemnité de l’article 429 al. 1 let. c CPP. Conditions d’octroi d’une telle indemnité pour tort moral (let. c) en cas de publication dans les médias. Lien de causalité.
ARMP.2014.719 set 2014FR
Demande de révision.
CPEN.2014.613 set 2014FR