Neuchatel Criminal Court
- Documents
- 2'231
- Date range
- 1994–2026
- Apr 29, 1994–Mar 9, 2026
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- Sep 18, 2026
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Neuchâtel
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2'231 documents
Plainte assez confuse : le ministère public ne peut refuser sans autre d'entrer en matière.
ARMP.2013.10Jul 23, 2013FR
Demande de récusation d'un juge.
ARMP.2013.75Jul 9, 2013FR
Assistance du prévenu accordée dans un cas d'accident impliquant plusieurs véhicules et dont le jugement pénal aura des répercussions importantes tant sur les suites civiles que sur le plan administratif.
ARMP.2013.59Jul 9, 2013FR
Recevabilité d'un recours à raison de l'acte attaqué.
ARMP.2013.44Jul 1, 2013FR
Obtention frauduleuse d'une constatation fausse non réalisée (art. 253 CP).
CPEN.2012.76Jun 28, 2013FR
Recours contre une décision prolongeant la mesure institutionnelle de traitement. Violation du droit d'être entendu réparée devant l'ARMP.
ARMP.2013.54Jun 17, 2013FR
Ordonnance de classement. Annulabilité.
ARMP.2012.114Jun 11, 2013FR
Coordination des procédures de prolongation d'une mesure (art. 59 CP, juge) et/ou de libération conditionnelle (art. 62 CP, autorité d'exécution).
ARMP.2013.64Jun 10, 2013FR
Qualité pour recourir niée à un actionnaire. Les frais de procédure selon l'art. 427 al. 1 let. c CPP.
ARMP.2013.3Jun 6, 2013FR
Conditions d'une indemnité pour frais de défense en cas de non-entrée en matière.
ARMP.2013.33Jun 5, 2013FR