Papers of the Vaud Cantonal Parliament

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Documents
3'238
Date range
2020–2026
Sep 1, 2020–Nov 3, 2026
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2
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99%
3'237 of 3'285
Last run
6 Nov 2026

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3'238 documents

Interpellation Carine Carvalho et consorts au nom du groupe socialiste - Naturalisations à deux vitesses ? Comment notre canton peut y remédier ?

24_INT_105Jun 11, 2024FR

Interpellation Florence Gross et consorts - Modification de la loi sur le service civil: la Conseil d’État vise-t-il à mettre en danger le système de sécurité de notre pays?

24_INT_104Jun 11, 2024FR

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christiane Jaquet-Berger au nom de la commission qui a traité le 14_POS_083 - Le Conseil d'Etat est prié de soutenir et de promouvoir, en partenariat avec les milieux privés, les milieux culturels, les communes et les milieux d'accueil et de défense des personnes en situation de handicap, l'accès à la culture aux personnes en situation de handicap et d'étudier le financement de ces mesures (15_POS_115)

RAP_517751Jun 4, 2024FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Initiative populaire fédérale « Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes) » - quel impact pour le Canton de Vaud ? (24_INT_52)

24_REP_95Jun 4, 2024FR

Interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Un rêve digital qui risque de virer au cauchemar ?

24_INT_103Jun 4, 2024FR

Interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du groupe socialiste - Diète postale à marche forcée - Stop !

24_INT_102Jun 4, 2024FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Vert'libéraux - « L'anonymat peut-il lutter contre l’effet Pygmalion ou Golem ? » (23_INT_27)

23_REP_53Jun 4, 2024FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Dans les PIG, tout est-il vraiment bon ? (23_INT_163)

23_REP_255Jun 4, 2024FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts - De l’importance de débattre dans le cadre scolaire (23_INT_141)

23_REP_210Jun 4, 2024FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Sportif d’élite et étude de médecine : incompatibilité vaudoise ? (23_INT_115)

23_REP_179Jun 4, 2024FR