Objets du Grand Conseil du canton de Vaud
- Documents
- 3'238
- Période
- 2020–2026
- 1 sept. 2020–3 nov. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 99 %
- 3'237 sur 3'285
- Dernière exécution
- 6 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
- allemand0 %
Types d’objets
Documents
3'238 documents
Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom Nicola di Giulio, Cloé Pointet, Guy Gaudard, David Raedler, Alexandre Démétriadès - Contrôles d’identité dans le respect des conditions posées par la CourEDH
24_MOT_3418 juin 2024FR
Motion Sébastien Humbert et consorts au nom et consorts au nom de Anna Perret et Jean-Bernard Chevalley - Pour une restauration collective durable, saine et locale
24_MOT_3318 juin 2024FR
Interpellation Loïc Bardet et consorts - Coûts de la gestion du loup - Qu’en est -il des coûts de personnel ? (Pas de développement)
24_INT_10818 juin 2024FR
Interpellation David Raedler et consorts au nom de Carole Dubois, Sébastien Cala, Sébastien Humbert, Philippe Jobin et Mathilde Marendaz - Combien de temps la Vallée de Joux et l’ensemble du Pied du Jura serviront-ils encore de circuit motorisé informel vaudois ?
24_INT_10718 juin 2024FR
Interpellation Stéphane Jordan et consorts - Constructions hors zone, solution d'apaisement ou déclencheur de conflits
24_INT_10618 juin 2024FR
EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 24'540'000.- pour la construction de la nouvelle salle de sport double (VD5) et d’une salle polyvalente supplémentaire sur le site d’enseignement de Marcelin, les aménagements préalables et extérieurs et le réaménagement de la Cour de Marcelin
23_LEG_22718 juin 2024FR
Résolution Mathilde Marendaz et consorts au nom les députées et députés de l'arrondissement Jura Nord vaudois - Yverdon - Suppression de l'arrêt de train Yverdon-Champ Pittet : nous demandons une action du Conseil d'État
24_RES_1111 juin 2024FR
Postulat Kilian Duggan et consorts - Criminalité économique : quelle stratégie pour notre canton ?
24_POS_3011 juin 2024FR
Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Un nouvel état des lieux sur l'action de la Direction générale enfance et jeunesse et de la gestion des cas limite
24_POS_2911 juin 2024FR
Postulat Muriel Thalmann et consorts - Ne décourageons pas le bénévolat par une mise en œuvre tatillonne
24_POS_2811 juin 2024FR