Papers of the Vaud Cantonal Parliament
- Documents
- 3'238
- Date range
- 2020–2026
- Sep 1, 2020–Nov 3, 2026
- Languages
- 2
- Coverage
- 99%
- 3'237 of 3'285
- Last run
- 6 Nov 2026
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Documents
3'238 documents
Interpellation Cédric Weissert et consorts - Séjours hospitaliers aux frais du contribuable
24_INT_116Aug 20, 2024FR
Interpellation Cédric Weissert et consorts - Annulation des Fan Zones - Qu'en est-il pour nos associations ? (Pas de développement)
24_INT_115Aug 20, 2024FR
Interpellation Philippe Jobin - Gestion et réglementation des chiens dans le canton de Vaud : quelles mesures pour l'avenir ? (Pas de développement)
24_INT_114Aug 20, 2024FR
Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Interpellation : Halte à l’empierrement des espaces verts
24_INT_113Aug 20, 2024FR
Interpellation Laurence Bassin et consorts au nom Au nom du groupe PLR - Encore une saison d'estivage dans "la gueule du loup" Et la suite ???
24_INT_112Aug 20, 2024FR
Interpellation Didier Lohri - Glacier 3000 ou l'attrait des Diablerets sur les quatre saisons par un ou deux hôtels 4* avec spa
24_INT_111Aug 20, 2024FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - Situation des psychomotriciennes dans les secteurs public et subventionné (23_INT_56)
23_REP_91Aug 20, 2024FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sylvie Podio et consorts - En 2023 est-ce que l’école obligatoire sera enfin un droit pour tous les enfants ? (23_INT_16)
23_REP_35Aug 20, 2024FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Interpellation violence et harcèlement à l’école : comment protéger les victimes des jeunes auteures et auteurs de ces actes ? (23_INT_111)
23_REP_169Aug 20, 2024FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri et consorts - Règlement type transports scolaires, où en sommes-nous ! (23_INT_105)
23_REP_151Aug 20, 2024FR