Papers of the Vaud Cantonal Parliament
- Documents
- 3'238
- Date range
- 2020–2026
- Sep 1, 2020–Nov 3, 2026
- Languages
- 2
- Coverage
- 99%
- 3'237 of 3'285
- Last run
- 6 Nov 2026
Activity
Documents per year
Languages
Share of available renditions
- French100%
- German0%
Types of business
Documents
3'238 documents
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Yannick MAURY, Vincent KELLER, Michael WYSSA - De l’efficacité d’un soutien pratique pour les membres du corps enseignant (23_INT_96)
23_REP_145Aug 20, 2024FR
Postulat Céline Misiego et consorts au nom de Blaise Vionnet - Un chez-soi stable pour mieux avancer !
24_POS_35Jun 25, 2024FR
Postulat Muriel Thalmann et consorts - Mise en œuvre de la révision du droit pénal en matière sexuelle dans le canton de Vaud
24_POS_34Jun 25, 2024FR
EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 23’525'000.- pour financer la campagne 2024 d'entretien constructif des revêtements et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales ainsi que pour assainir six ouvrages et sécuriser cinq zones de protection des eaux compris dans la campagne 2024 d’entretien constructif des revêtements et accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'770'000.- pour financer la campagne 2024 d’entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour les quels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme
24_LEG_17Jun 25, 2024FR
Interpellation Hadrien Buclin et consorts - N’y a-t-il pas un problème persistant de thésaurisation des terrains constructibles ?
24_INT_110Jun 25, 2024FR
Interpellation Sébastien Pedroli et consorts - Le district de la Broye-Vully : Bientôt un désert postal ?
24_INT_109Jun 25, 2024FR
Résolution Joëlle Minacci et consorts au nom Rebecca Joly et Patricia Spack Isenrich - Contre les agressions du 14 juin, défendons les droits démocratiques
24_RES_12Jun 18, 2024FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2023
24_REP_122Jun 18, 2024FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la Commission des finances sur le budget 2024
24_REP_113Jun 18, 2024FR
Postulat Maurice Neyroud et consorts - Ne décourageons pas le bénévolat
24_POS_31Jun 18, 2024FR