Papers of the Vaud Cantonal Parliament

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3'238
Date range
2020–2026
Sep 1, 2020–Nov 3, 2026
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2
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99%
3'237 of 3'285
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6 Nov 2026

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Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Yannick MAURY, Vincent KELLER, Michael WYSSA - De l’efficacité d’un soutien pratique pour les membres du corps enseignant (23_INT_96)

23_REP_145Aug 20, 2024FR

Postulat Céline Misiego et consorts au nom de Blaise Vionnet - Un chez-soi stable pour mieux avancer !

24_POS_35Jun 25, 2024FR

Postulat Muriel Thalmann et consorts - Mise en œuvre de la révision du droit pénal en matière sexuelle dans le canton de Vaud

24_POS_34Jun 25, 2024FR

EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 23’525'000.- pour financer la campagne 2024 d'entretien constructif des revêtements et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales ainsi que pour assainir six ouvrages et sécuriser cinq zones de protection des eaux compris dans la campagne 2024 d’entretien constructif des revêtements et accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'770'000.- pour financer la campagne 2024 d’entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour les quels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme

24_LEG_17Jun 25, 2024FR

Interpellation Hadrien Buclin et consorts - N’y a-t-il pas un problème persistant de thésaurisation des terrains constructibles ?

24_INT_110Jun 25, 2024FR

Interpellation Sébastien Pedroli et consorts - Le district de la Broye-Vully : Bientôt un désert postal ?

24_INT_109Jun 25, 2024FR

Résolution Joëlle Minacci et consorts au nom Rebecca Joly et Patricia Spack Isenrich - Contre les agressions du 14 juin, défendons les droits démocratiques

24_RES_12Jun 18, 2024FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2023

24_REP_122Jun 18, 2024FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la Commission des finances sur le budget 2024

24_REP_113Jun 18, 2024FR

Postulat Maurice Neyroud et consorts - Ne décourageons pas le bénévolat

24_POS_31Jun 18, 2024FR