Oggetti del Gran Consiglio del Cantone di Vaud
- Documenti
- 3'224
- Periodo
- 2020–2026
- 1 set 2020–3 nov 2026
- Lingue
- 2
- Ultima esecuzione
- 4 nov 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
- tedesco0%
Tipi di oggetti
Documenti
3'224 documenti
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller et consorts - DPD: Que peut faire le Canton contre un paquet d'infractions ? (21_INT_49)
21_REP_9015 feb 2022FR
Postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante
23_POS_698 feb 2022FR
Résolution Dylan Karlen et consorts au nom du Groupe UDC - Contre le dérèglement juridique, condamnons fermement toute forme d’éco-délinquance !
22_RES_58 feb 2022FR
Résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - Transition énergétique : soutien aux réformes procédurales du Conseil Fédéral
22_RES_48 feb 2022FR
Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts au nom Intergroupe F - Pour une juste reconnaissance des maisons de naissance extra-hospitalières dans le canton
22_POS_78 feb 2022FR
Motion Jean-Marc Nicolet et consorts au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Mettre fin aux conditions illégales de détention dans les zones carcérales
22_MOT_78 feb 2022FR
Motion Jean Tschopp et consorts - Des rénovations efficaces en association avec les locataires
22_MOT_68 feb 2022FR
Interpellation Nicolas Suter et consorts au nom du groupe PLR - Quel impact la hausse des prix de l’énergie a-t-elle sur le tissu économique vaudois
22_INT_278 feb 2022FR
Interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom PLR - Transparence sur les coûts des avocats des Zadistes du Mormont
22_INT_268 feb 2022FR
Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Exonérations fiscales – Un outil de développement économique à préserver
22_INT_258 feb 2022FR