Objets du Grand Conseil du canton de Vaud
- Documents
- 3'224
- Période
- 2020–2026
- 1 sept. 2020–3 nov. 2026
- Langues
- 2
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
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Types d’objets
Documents
3'224 documents
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Dylan Karlen et consorts - Quels sont le cadre et les limites de la parole publique des préfets ? (21_INT_131)
21_REP_2058 mars 2022FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Pour assainir les bâtiments, commençons par assainir les procédures ! (21_INT_130)
21_REP_2048 mars 2022FR
EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 septembre 1975 sur le logement - réclamation
21_LEG_318 mars 2022FR
EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant aux Transports de la région Morges-Bière-Cossonay SA (MBC) une garantie d'emprunt de l'Etat de Vaud de CHF 66'630'000.- pour le financement d'un dépôt atelier, à Denges, pour la flotte routière du Littoral
21_LEG_2748 mars 2022FR
EMPD Exposé des motifs et projet de décret modifiant celui du 15 décembre 2020 sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur (BLV 900.05.151220.5)
21_LEG_2598 mars 2022FR
EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant un soutien extraordinaire aux transports publics régionaux et urbains pour atténuer les pertes provoquées par le coronavirus (COVID 19) durant l’année 2021
21_LEG_2178 mars 2022FR
Postulat Muriel Thalmann et consorts au nom de l'Intergroupe F - Pour la création d’une plateforme répertoriant toutes les prestations de soins pré- et post-natals
22_POS_121 mars 2022FR
Postulat Valérie Induni et consorts au nom Groupe socialiste - Loi sur l’enseignement obligatoire, 10 ans plus tard, où en est-on ?
22_POS_111 mars 2022FR
Postulat Monique Ryf et consorts - Santé mentale des jeunes: quelle prise en charge à la sortie de la pandémie ?
22_POS_101 mars 2022FR
Interpellation Sylvain Freymond et consorts - La route cantonale entre Pampigny et Apples est-elle à l'abandon ?
22_INT_351 mars 2022FR