Oggetti del Gran Consiglio del Cantone di Vaud

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Documenti
3'217
Periodo
2020–2026
1 set 2020–27 ott 2026
Lingue
2
Ultima esecuzione
2 nov 2026

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Attività

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  • tedesco0%

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Documenti

3'217 documenti

Interpellation Sébastien Pedroli - Bientôt des cours de premiers secours à l'école?

22_INT_618 gen 2022FR

Exposé des motifs et projet de décret abrogeant la loi du 7 novembre 2000 sur l’établissement CCE.VD (Centre cantonal d’exploitation)

21_LEG_13918 gen 2022FR

EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’études de CHF 4'500'000.- destiné à financer les études de restauration du Palais de Rumine, de sa valorisation et du redéploiement de ses institutions culturelles cantonales suite au départ du Musée cantonal des Beaux-Arts sur le site de Plateforme 10

21_LEG_12318 gen 2022FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Marc Nicolet et consort - Accès à l'Hôpital Riviera-Chablais (HRC) de Rennaz : une signalisation « de sorte » ou de vagues sparadraps ? (20_INT_444)

REP_68779521 dic 2021FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Perte injustifiée des droits politiques pour personnes sous curatelle : incurie, problème de formation, législatif ou règlementaire ? (19_INT_377)

REP_67972121 dic 2021FR

Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Jessica Jaccoud et consorts - Airbnb : Combien de logements sont-ils retirés du marché locatif ? (16_POS_197) et Marc-Olivier Buffat et consorts - Réglementer les activités d'Airbnb pour une concurrence saine et transparente (16_POS_213) (162)

LEG_62442021 dic 2021FR

Postulat Stéphane Montangero et consorts - L’engagement volontaire dans les SDIS ne doit pas attendre le nombre des années !

23_POS_7221 dic 2021FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Livraison de journaux et d’imprimés publicitaires: a-t-on touché le fond ? (21_INT_52)

21_REP_9321 dic 2021FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Chasselas recalés par le laboratoire cantonal : la perte du sens de l'humour est-elle un symptôme de la COVID-19? (21_INT_47)

21_REP_8821 dic 2021FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Une Municipalité peut-elle descendre dans le caniveau pour faire campagne? (21_INT_42)

21_REP_8321 dic 2021FR