Papers of the Vaud Cantonal Parliament
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- 3'216
- Date range
- 2020–2026
- Sep 1, 2020–Oct 6, 2026
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- 2
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- 24 Oct 2026
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3'216 documents
Postulat Sébastien Cala et consorts - Renforcer le système sportif pour améliorer l'encadrement des sportives et sportifs
21_POS_21Mar 23, 2021FR
Motion Vassilis Venizelos et consorts au nom de Jean TSCHOPP, Graziella SCHALLER, Jérôme CHRISTEN et Vincent KELLER - Il faut sauver le Mormont
21_MOT_8Mar 23, 2021FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil I'interpellation Pierre Dessemontet et consorts - Après l'incendie du Musée National du Brésil : où en est le canton quant à la protection de ses biens culturels et muséaux et de ses documents et archives contre les incendies et les inondations ? (18_INT_236)
REP_664619Mar 16, 2021FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Vaud - Arabie Saoudite : une promotion économique à n'importe quel prix ? (18_INT_259)
REP_663780Mar 16, 2021FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Boursiers et boursières à la dérive : quand les décisions arriveront-elles ? (16_INT_608)
REP_621040Mar 16, 2021FR
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Axel Marion et consorts - Métropole lémanique : quel bilan, quelles perspectives ?
RAP_678959Mar 16, 2021FR
EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant les articles 62c et 62e de la loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE) (245)
LEG_689822Mar 16, 2021FR
EMPD Exposé des motifs et projet de décret dérogeant aux délais prévus aux articles 24, alinéa 1bis et 33, alinéa 1 de la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique
LEG_689674Mar 16, 2021FR
Postulat Pierre Fonjallaz et consorts - Vers une viticulture durable en développant les cépages résistants
21_POS_18Mar 16, 2021FR
Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour une compétence du Canton et des communes de restreindre les publicités contraires à leurs engagements climatiques
21_MOT_7Mar 16, 2021FR