Papers of the Vaud Cantonal Parliament
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- 3'216
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- 2020–2026
- Sep 1, 2020–Oct 6, 2026
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- 24 Oct 2026
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3'216 documents
Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une analyse des effets et des conséquences de la crise sanitaire sensible au genre, notamment par rapport à la situation des indépendantes
21_POS_8Mar 2, 2021FR
Postulat Hadrien Buclin et consorts - Pour un bilan de l’application du nouveau droit de protection de l’adulte et une réflexion sur les moyens d’améliorer sa mise en œuvre
21_POS_7Mar 2, 2021FR
Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Remplacer le Produit intérieur brut (PIB) par le Bonheur vaudois brut ou le Donut vaudois!
21_POS_6Mar 2, 2021FR
Motion Julien Eggenberger et consorts - Pour l’interdiction des “thérapies de conversion“
21_MOT_6Mar 2, 2021FR
EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de fr. 5'000'000 pour financer la construction du stade de football de La Tuilière (226)
LEG_685131Feb 16, 2021FR
EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de fr. 9'000'000 pour financer la construction de la piscine de Malley (225)
LEG_685130Feb 16, 2021FR
Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Mendicité : Pour une adaptation de la loi pénale suite à l’arrêt de la CEDH
22_POS_68Feb 16, 2021FR
Postulat Sergei Aschwanden et consorts - On en prend bonne note...de l'éducation physique
21_POS_5Feb 16, 2021FR
Exposé des motifs Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 sur le « Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve » (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre 2007
20_LEG_55Feb 16, 2021FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho - Sommes-nous bien armé·e·s contre les effets dévastateurs de la « fast-fashion » ? (20_INT_456)
REP_686693Feb 9, 2021FR