Papers of the Vaud Cantonal Parliament
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- 2020–2026
- Sep 1, 2020–Oct 6, 2026
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3'216 documents
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud - Enseignants frontaliers dans les écoles vaudoises, forme-t-on assez de jeunes à ce métier ? (18_INT_161)
REP_658139Jan 26, 2021FR
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nathalie Jaccard et consorts - Composter au lieu de javelliser ? (209)
RAP_669641Jan 26, 2021FR
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean Tschopp et consorts - Renforcer l'intégration des migrants (184)
RAP_666363Jan 26, 2021FR
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-François Thuillard - Pour une Suisse sans OGM !, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales en utilisant son droit d'initiative, afin que le moratoire sur l'interdiction d'utiliser des OGM dans l'agriculture ne soit pas levé (14_INI_008) et Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôts d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier l'article 37a de la loi fédérale sur le génie génétique afin que le moratoire sur la culture d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture soit prolongé (47)
RAP_517673Jan 26, 2021FR
Initiative Hadrien Buclin et consorts - Faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers
21_INI_1Jan 26, 2021FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'Interpellation Jean-François Thuillard - A quoi servent encore les producteurs et engraisseurs vaudois ? (20_INT_502)
20_REP_18Jan 26, 2021FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Léonard Studer - Le schéma directeur au niveau communal, un déficit démocratique ? (20_INT_445)
REP_686702Jan 19, 2021FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Jaques et consorts - Un système de gestion des zones d'activités dans quel délai ? (19_INT_428)
REP_685450Jan 19, 2021FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Fermeture des bureaux de Poste: La Gottaz fait déborder le vase! (19_INT_379)
REP_677861Jan 19, 2021FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Raphaël Mahaim et consorts - RSV, BLV: késako SVP ? (19_INT_319)
REP_673852Jan 19, 2021FR