Papers of the Vaud Cantonal Parliament

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Séverine Evéquoz et consorts - Quelles mesures pour un concept cantonal du sport d'élite et de la promotion de la relève ? (19_INT_391)

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Valérie Induni et consorts - Combattre l'exploitation des faillites à répétition (218)

Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Accompagner les communes dans la mise en oeuvre de la LRS et renforcer ainsi les réseaux de tourisme durable

Motion Raphaël Mahaim et consorts - Abroger la loi vaudoise interdisant la mendicité

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Andreas Wüthrich - Out les AUT ou, comment endiguer l'affluence des produits alimentaires ultra-transformés ? (19_INT_311)

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Initiative législative cantonale Stéphane Montangero et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin d'introduire la possibilité pour les cantons de créer ou non une institution cantonale d'assurance-maladie (19_INI_015) et Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier la LAMal afin que les cantons qui le souhaitent puissent créer par voie législative une institution cantonale chargée de fixer et percevoir les primes et financer l'entier des coûts à la charge de l'AOS (164)

Exposé des motifs et projets de décret portant sur le dépôt de 3 initiatives cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à améliorer la procédure d'approbation et l'adéquation des primes d'assurance-maladie (196)

Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Pour une démocratie participative

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Mobilité des élèves pour les échanges linguistiques, que faire pour l'améliorer ? (19_INT_285)

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Mobilité linguistique : pourquoi le canton de Vaud est-il à la traîne ? (19_INT_291)