Papers of the Vaud Cantonal Parliament
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- 2020–2026
- Sep 1, 2020–Oct 6, 2026
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- 24 Oct 2026
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3'216 documents
Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Un personnel scolaire suffisant pour répondre aux enjeux de la démographie et de l'inclusion
21_POS_17Mar 16, 2021FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabien Deillon - Reconnaissance éventuelle de l'UVAM : et la problématique des mariages forcés ? (19_INT_332)
REP_676690Mar 9, 2021FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho - Violences gynécologiques et obstétricales dans le Canton de Vaud : quelle prévention ? (18_INT_261)
REP_664410Mar 9, 2021FR
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes (LVLEg ; BLV 173.63) (244)
LEG_683964Mar 9, 2021FR
Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Antennes 5G: vers plus de transparence de la part des services cantonaux
21_POS_15Mar 9, 2021FR
Initiative José Durussel et consorts - Accroissement des populations de loups: les intérêts des zones de montagne sont-ils suffisament pris en compte?
21_INI_3Mar 9, 2021FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sonya Butera et consorts - Séismes, se préparer sans trembler... (18_INT_274)
REP_670528Mar 2, 2021FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anne-Laure Botteron et consorts - Le plastique c'est la panique (18_INT_177)
REP_656147Mar 2, 2021FR
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Alexandre Rydlo et consorts au nom du groupe socialiste - Pour un recyclage complet des déchets plastiques sur sol vaudois (91)
RAP_654557Mar 2, 2021FR
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'180'000.- pour financer l'adaptation des cartes de dangers naturels, mettre à disposition des communes vaudoises des analyses de déficits de protection de leurs zones construites et à bâtir, et terminer le dispositif de diffusion des cartes et des données associées à destination des communes, de leurs mandataires et des services de l'Etat (241)
LEG_687458Mar 2, 2021FR