Geschäfte des Grossen Rates des Kantons Waadt
- Dokumente
- 3'238
- Zeitraum
- 2020–2026
- 1. Sept. 2020–3. Nov. 2026
- Sprachen
- 2
- Abdeckung
- 99 %
- 3'237 von 3'285
- Letzter Lauf
- 07.11.2026
Aktivität
Dokumente pro Jahr
Sprachen
Anteil der verfügbaren Fassungen
- Französisch100 %
- Deutsch0 %
Geschäftsarten
Dokumente
3'238 Dokumente
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Virginie Pilault et consorts au nom du groupe socialiste - Le canton doit soutenir les employé-e-s de l’industrie (25_INT_104)
25_REP_2033. Feb. 2026FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-André Romanens et consorts au nom Au nom du groupe PLR - Une loi révisée pour lutter contre le travail au noir. (25_INT_72)
25_REP_1413. Feb. 2026FR
EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 1’000’000 destiné à financer les études pour la mise en valeur des mosaïques sur le site archéologique de Boscéaz à Orbe et répondant à la motion Denis-Olivier Maillefer et consorts demandant la mise en valeur de la villa romaine et au postulat Patrick Simonin et consorts – Faudra-t-il que le ciel tombe sur la tête du Conseil d’Etat pour entrevoir des actes dans la protection et la mise en valeur de la villa romaine d’Orbe ?
25_LEG_743. Feb. 2026FR
Exposé des motifs sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif
25_LEG_213. Feb. 2026FR
EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5’100’000.- pour financer les travaux de transformation et d’aménagement nécessaires à l’extension des locaux de la Justice de paix du district de Nyon sis rue Jules-Gachet 5 à Nyon
25_LEG_1053. Feb. 2026FR
EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 6'400'000.- pour financer les études relatives à la rénovation / restauration du Gymnase de la Cité à Lausanne
24_LEG_983. Feb. 2026FR
EMPL Révision partielle de la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE ; BLV 930.01) et la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP ; BLV 800.02)
24_LEG_1703. Feb. 2026FR
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Arnaud Bouverat et consorts au nom Gilles MEYSTRE - Une table-ronde sur les plateformes de livraison de repas (22_POS_33)
23_RAP_503. Feb. 2026FR
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sabine Glauser Krug et consorts - Installations de téléphonie mobile 5G : le canton a un rôle à jouer ! (19_POS_133)
RAP_68669927. Jan. 2026FR
Résolution Nicolas Suter et consorts au nom PLR - DelSurv 2
26_RES_127. Jan. 2026FR