Objets du Grand Conseil du canton de Vaud
- Documents
- 3'238
- Période
- 2020–2026
- 1 sept. 2020–3 nov. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 99 %
- 3'237 sur 3'285
- Dernière exécution
- 7 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
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- français100 %
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Types d’objets
Documents
3'238 documents
Interpellation Didier Lohri - Dépenses 23_LEG_99 ni au plan d’investissement et encore moins au budget 2026 sans réponse, surprenant ! (Pas de développement)
26_INT_1410 févr. 2026FR
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nathalie Jaccard au nom Com. chargée du postulat Jessica Jaccoud et consorts - la bière artisanale vaudoise mérite sa place - Pour la promotion des bières artisanales vaudoises (23_POS_23)
23_RAP_1610 févr. 2026FR
EMPL modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l’enseignement secondaire supérieur (LESS)
23_LEG_12910 févr. 2026FR
EMPL loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé
20_LEG_7310 févr. 2026FR
Résolution Denis Corboz et consorts au nom Commission des visiteurs de prison - Assises de la chaîne pénale : la nécessité d’un nouveau dialogue
26_RES_23 févr. 2026FR
Motion Alberto Mocchi et consorts au nom de Pierre-André Romanens et Sébastien Humbert - Romande Energie : qui paie commande
26_MOT_63 févr. 2026FR
Interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom des Vertes et Verts - Le bilan carbone cantonal doit accélérer la réalisation de la politique climatique
26_INT_133 févr. 2026FR
Interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts - Halte CFF d'Y-PARC: de nouveau laissée pour compte ? (Pas de développement)
26_INT_123 févr. 2026FR
Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Soutien cantonale aux imprimeries vaudois au nom de Cendrine Cachemaille, Kilian Duggan et Philippe Jobin
26_INT_113 févr. 2026FR
Interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts - Prévenir et empêcher le développement de l'extrême gauche dans le canton de Vaud (Pas de développement)
26_INT_103 févr. 2026FR