Objets du Grand Conseil du canton de Vaud
- Documents
- 3'238
- Période
- 2020–2026
- 1 sept. 2020–3 nov. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 99 %
- 3'237 sur 3'285
- Dernière exécution
- 7 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
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Types d’objets
Documents
3'238 documents
EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 62’150’000.- pour l’octroi de prêts conditionnellement remboursables aux Transports Montreux-Vevey-Riviera SA (MVR), à hauteur de 48’628’000.- CHF et aux Transports publics du Chablais SA (TPC), à hauteur de CHF 13’522’000.-, relatifs aux contributions d’investissements destinées à l’infrastructure ferroviaire (conventions de prestations 2025-2028)
24_LEG_1553 mars 2026FR
Postulat Felix Stürner et consorts au nom du groupe des Vert·e·s - Organisation de l’accueil de l’enfance dans le canton de Vaud et réformes fédérales (LSAcc). Qu’en est-il des compatibilités?
26_POS_924 févr. 2026FR
Résolution Pierre-François Mottier et consorts - Pacage franco-suisse: un problème supplémentaire pour l'agriculture vaudoise
26_RES_324 févr. 2026FR
Postulat Yolanda Müller Chabloz et consorts au nom des Vert-e-s vaudois-e-s - Quel est l’impact réel du 30 km/h sur le sommeil et la santé de la population vaudoise ?
26_POS_824 févr. 2026FR
Postulat Séverine Graff et consorts au nom du PS - Mixité ou non-mixité de l’EPS ? Pour un cadre cantonal clair et harmonisé
26_POS_724 févr. 2026FR
Postulat Muriel Thalmann et consorts - A quand l’instauration de bonnes pratiques pour la première audition de victimes de violence domestique ?
26_POS_624 févr. 2026FR
Motion Céline Baux et consorts au nom Céline Baux et Monique Hofstetter - VTT et cyclotourisme : sortir des méandres administratives
26_MOT_924 févr. 2026FR
Motion José Durussel et consorts - Accompagnement financier aux éleveurs vaudois privés de pacage pour la saison 2026
26_MOT_824 févr. 2026FR
Interpellation Grégory Bovay et consorts au nom du groupe PLR - Le trafic et la population saturent sur la Riviera: A quand des mesures de la part du Conseil d'Etat?
26_INT_2324 févr. 2026FR
Interpellation Elodie Lopez et consorts au nom Sébastien Kessler, Aurélien Demaurex - Logopédie indépendante subventionnée et coupes budgétaires : des éclaircissements s'imposent
26_INT_2224 févr. 2026FR