Oggetti del Gran Consiglio del Cantone di Vaud
- Documenti
- 3'238
- Periodo
- 2020–2026
- 1 set 2020–3 nov 2026
- Lingue
- 2
- Copertura
- 99%
- 3'237 su 3'285
- Ultima esecuzione
- 7 nov 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
- tedesco0%
Tipi di oggetti
Documenti
3'238 documenti
EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant une dotation complémentaire de CHF 20'000'000.- au Fonds d'investissement rural (FIR), versée par tranches de CHF 5'000'000.- par an de 2026 à 2029
24_LEG_16217 mar 2026FR
Motion Aude Billard et consorts au nom Didier Lohri et Muriel Thalmann - Pour une Modification de la Loi sur l’Impôts concernant la Progression à Froid des Déductions
26_MOT_1410 mar 2026FR
Interpellation Isabelle Freymond et consorts - Hausse des bulletins nuls lors des élections communales : quelles causes ? (Pas de développement)
26_INT_2410 mar 2026FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Belotti au nom UDC - Engagement d'interprètes dans le cadre scolaire quelles sont les pratique dans le canton de Vaud ? (25_INT_32)
25_REP_7310 mar 2026FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Oleg Gafner et consorts - En route pour des transports publics vaudois (25_INT_33)
25_REP_7210 mar 2026FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre au nom du groupe UDC - Une immobilisation totale de la flotte de la CGN va-t-elle être évitée ? (25_INT_84)
25_REP_16010 mar 2026FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly - Examen annulé en cours de route : la HEP a-t-elle perdu le nord ? (24_INT_27)
24_REP_5410 mar 2026FR
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne-Marie Depoisier - Postulat de la commission de gestion à la suite du refus par le Grand Conseil de la seconde réponse du Conseil d'Etat à l'observation relative à la nursery de Marcelin (10_POS_227)
24_RAP_1210 mar 2026FR
EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 8'000'000.- pour financer les études, la démolition du bâtiment et du dépôt existant (ECA 3593a et 3593b) ainsi que la construction d'un centre de région Nord de la DGE sur le site de «Champ-Lovats», parcelle n°1605, à Yverdon-les-Bains
24_LEG_9110 mar 2026FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Christophe Birchler et consorts au nom au nom du groupe vert'libéral et consorts - Routes cantonales en traversée de localité : qui prend les décisions et sur quelle base? (21_INT_66)
21_REP_12110 mar 2026FR