Objets du Grand Conseil du canton de Vaud
- Documents
- 3'238
- Période
- 2020–2026
- 1 sept. 2020–3 nov. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 99 %
- 3'237 sur 3'285
- Dernière exécution
- 7 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
- allemand0 %
Types d’objets
Documents
3'238 documents
Exposé des motifs modifiant la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) - Mise en conformité en matière de protection des données en vue de l'introduction du nouvel SI OCBE
24_LEG_13524 mars 2026FR
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts au nom de l'Intergroupe F - Pour une meilleure prise en charge psychologique du deuil périnatal (22_POS_3) et sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts au nom de l'Intergroupe F - Pour la création d’une plateforme répertoriant toutes les prestations de soins pré- et post-natals (22_POS_12)
22_RAP_4424 mars 2026FR
Postulat Elodie Golaz Grilli et consorts au nom du groupe PLR - Bilan de la cellule SAFE du CHUV et renforcement des mécanismes de protection contre le harcèlement et le mobbing
26_POS_1317 mars 2026FR
Postulat Mathilde Marendaz et consorts - Garantir l'accès aux soins face à la problématique du renoncement : soutenir les initiatives d’accès aux soins supportées par la société civile dans le Canton
26_POS_1217 mars 2026FR
Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom (EàG-POP), Circé Fuchs (V'L), Romain Pilloud (PS), Kilian Duggan (Vert·e·s) - Bug du Secrétariat d'État à l'économie : pour la création d'un fonds cantonal d'urgence pour verser les indemnités chômage dues aux assuré·e·s
26_MOT_1817 mars 2026FR
Motion Sergei Aschwanden et consorts au nom Au nom du groupe PLR - Les billets nominatifs : la sécurité dans les gradins et sur le terrain
26_MOT_1717 mars 2026FR
Motion Kilian Duggan et consorts - Pour une imposition équitable des transferts immobiliers
26_MOT_1617 mars 2026FR
Motion Julien Eggenberger et consorts au nom Hadrien Buclin, Rebecca Joly et Graziella Schaller - Permis de construire, rénovations et solutions pour les locataires : pour des engagements qui engagent !
26_MOT_1517 mars 2026FR
Interpellation Valérie Zonca et consorts - Recherche scientifique & Test de nage forcée: une science qui prend l’eau
26_INT_3117 mars 2026FR
Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Arrachage de vignes - c'est pas le pied!?
26_INT_3017 mars 2026FR