Objets du Grand Conseil du canton de Vaud

Documents
3'238
Période
2020–2026
1 sept. 2020–3 nov. 2026
Langues
2
Couverture
99 %
3'237 sur 3'285
Dernière exécution
7 nov. 2026

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Exposé des motifs modifiant la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) - Mise en conformité en matière de protection des données en vue de l'introduction du nouvel SI OCBE

24_LEG_13524 mars 2026FR

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts au nom de l'Intergroupe F - Pour une meilleure prise en charge psychologique du deuil périnatal (22_POS_3) et sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts au nom de l'Intergroupe F - Pour la création d’une plateforme répertoriant toutes les prestations de soins pré- et post-natals (22_POS_12)

22_RAP_4424 mars 2026FR

Postulat Elodie Golaz Grilli et consorts au nom du groupe PLR - Bilan de la cellule SAFE du CHUV et renforcement des mécanismes de protection contre le harcèlement et le mobbing

26_POS_1317 mars 2026FR

Postulat Mathilde Marendaz et consorts - Garantir l'accès aux soins face à la problématique du renoncement : soutenir les initiatives d’accès aux soins supportées par la société civile dans le Canton

26_POS_1217 mars 2026FR

Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom (EàG-POP), Circé Fuchs (V'L), Romain Pilloud (PS), Kilian Duggan (Vert·e·s) - Bug du Secrétariat d'État à l'économie : pour la création d'un fonds cantonal d'urgence pour verser les indemnités chômage dues aux assuré·e·s

26_MOT_1817 mars 2026FR

Motion Sergei Aschwanden et consorts au nom Au nom du groupe PLR - Les billets nominatifs : la sécurité dans les gradins et sur le terrain

26_MOT_1717 mars 2026FR

Motion Kilian Duggan et consorts - Pour une imposition équitable des transferts immobiliers

26_MOT_1617 mars 2026FR

Motion Julien Eggenberger et consorts au nom Hadrien Buclin, Rebecca Joly et Graziella Schaller - Permis de construire, rénovations et solutions pour les locataires : pour des engagements qui engagent !

26_MOT_1517 mars 2026FR

Interpellation Valérie Zonca et consorts - Recherche scientifique & Test de nage forcée: une science qui prend l’eau

26_INT_3117 mars 2026FR

Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Arrachage de vignes - c'est pas le pied!?

26_INT_3017 mars 2026FR