Geschäfte des Grossen Rates des Kantons Waadt

Dokumente
3'238
Zeitraum
2020–2026
1. Sept. 2020–3. Nov. 2026
Sprachen
2
Abdeckung
99 %
3'237 von 3'285
Letzter Lauf
07.11.2026

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3'238 Dokumente

Interpellation Rebecca Joly - Interpellation – La HEP Vaud fait-elle la promotion d’une agence privée au détriment de ses missions fondamentales ? (Pas de développement)

26_INT_3524. März 2026FR

Interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - Problématique relative aux demandes de prestations complémentaires en cours, lors du décès de résidents. (Pas de développement)

26_INT_3424. März 2026FR

Interpellation Jacques-André Haury et consorts - La reconnaissance de l'UVAM compromise par les Frères musulmans ?

26_INT_3324. März 2026FR

Interpellation Ariane Morin et consorts - Quelle surveillance des établissements autonomes de droit public par le Conseil d'Etat et le Grand conseil?

26_INT_3224. März 2026FR

Initiative Pierre Zwahlen et consorts au nom de Guy Gaudard, Graziella Schaller et Sébastien Pedroli - Pour des logements d'utilité publique dans les plans d'affectation

26_INI_324. März 2026FR

Exposé des motifs accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie d’emprunt de l’État de Vaud de CHF 485’800’000.- pour financer le renouvellement des automatismes du m2, la rénovation des rames actuelles et l’achat de 18 nouvelles rames, ainsi qu’un crédit d’investissement au Conseil d’État pour l’octroi d’une subvention à fonds perdus aux tl de CHF 18’978’000.- afin de financer des transports de substitution durant le renouvellement des automatismes du m2 et accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie d’emprunt de l’État de Vaud de CHF 164’200’000.- pour financer l’augmentation de capacité du m2, un crédit d’investissement au Conseil d’État pour l’octroi d’une subvention à fonds perdus aux tl de CHF 15’292’000.- afin de financer des transports de substitution du m2 durant ces travaux d’infrastructure, ainsi qu’un crédit d’investissement au Conseil d’État de CHF 4’300’000.- pour financer la participation à l’achat d’un terrain aux Croisettes et accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 77’400’000.- pour l’octroi d’une subvention à fonds perdus aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) afin de financer la poursuite des études du m3, la gouvernance du projet et des prestations liées au domaine foncier, un prêt remboursable de CHF 40’100’000.- aux tl pour financer les travaux préparatoires du m3, ainsi qu’un crédit d’investissement au Conseil d’État de CHF 1’280’000.- pour financer deux postes d’audit au sein de la Direction générale de la mobilité et des routes et accordant au Conseil d’État un crédit d’études de CHF 2’281’000.- destiné aux études pour une liaison piétonne entre la gare et le Flon et RAPPORTS DU CONSEIL D’ÉTAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Graziella Schaller et consorts - Pour une liaison piétonne entre la Gare de Lausanne et le Flon (23_MOT_5) et sur le postulat Cachin et consorts - N’oublions pas la prolongation du métro m2 (21_POS_48) et sur le postulat Gérard Mojon et consorts - M3, la suite (21_POS_64) et sur le postulat Philippe Miauton et consorts - Démarrer les travaux pour que le métro ne devienne pas le m37 (23_POS_26)

25_LEG_9124. März 2026FR

EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 62'860'000.- pour financer la construction d'un nouveau bâtiment pour la Haute école pédagogique aux Côtes de la Bourdonnette à Chavannes-près-Renens

24_LEG_23424. März 2026FR

EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 3'151'000.- pour financer les études relatives à la construction du nouveau pôle alimentaire (NPA) des établissements de la plaine de l'Orbe (EPO) sur le site du pôle Pénitentiaire du Nord Vaudois (PPNV)

24_LEG_21924. März 2026FR

EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 4'144'000.- pour financer les études relatives à la construction de la future prison de la Colonie Ouverte sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) et un crédit d'étude de CHF 1'000'000.- pour financer les études relatives à la construction du futur Pôle Médical des Colonies sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV)

24_LEG_21824. März 2026FR

Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 3’211'000.- pour financer deux mesures élaborées par le DSAS dans le cadre du Plan Climatique Vaudois de 2ème génération (PCV 2ème génération) : «Renforcer la réduction des émissions du système socio-sanitaire vaudois (DSAS-3)» et « Soutenir la rénovation énergétique et durable des établissements socio-sanitaires (DSAS-1) – 1ère partie : Etude du parc »

24_LEG_16824. März 2026FR