Oggetti del Gran Consiglio del Cantone di Vaud

Exposé des motifs EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 5'298'000.- pour financer les études de remplacement des équipements d’exploitation et de sécurité relatifs aux équipements électromécaniques et aux installations de génie civil ainsi que la mise en place d’une nouvelle stratégie de signalisation des galeries de Marcolet (RC 82) et de Cheseaux (RC 401)

EMPD Aides pour "cas de rigueur" (Covid-19) - Modifications légales relatives aux bénéfices de liquidation des entreprises individuelles et durée du contrôle

Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom Graziella Schaller (Vert'libéraux), Rebecca Joly (Les Vert·e·s), Oriane Sarrasin (PS) - Pour une contraception gratuite dans le Canton de Vaud

Motion Marc-Olivier Buffat et consorts au nom Cédric Weissert(UDC), Nicolas Suter (PLR)Jérome de Bénédictis ( V lib) - Clarifier l’application de la réforme de la LI et de la LICom sur le calcul du revenu imposable et le rendement de la fortune (art. 29 LI, art. 8 LICom)

Motion Pierre Conscience et consorts au nom EàG-POP, Yannick Maury (Vert-e-s), Séverine Graff (PS) - Ecole publique : réduire les mécanismes de ségrégation pour réduire les inégalités scolaires

Interpellation Chloé Besse et consorts - Thérapies de conversion en contexte religieux et spirituel : quelles suites après l'enquête alarmante du Centre intercantonal d'information sur les croyances (CIC) ?

Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 2018 sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS) et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 19'945’000 pour financer la prospection du sous-sol vaudois et favoriser la transition énergétique et climatique et la sécurité d’approvisionnement et Rapport du Conseil d’Etat sur la motion Laurent Balsiger et consorts au nom de Sébastien Humbert, Nicolas Suter et Pierre Wahlen - Mieux connaître le sous-sol vaudois pour favoriser la transition énergétique et climatique et la sécurité d’approvisionnement (23_MOT_29)

EMPL sur l'organisation de la prévention des radicalisations (LPREV)

Postulat Sébastien Cala et consorts - Quelles ressources hydriques dans la partie vaudoise de la chaîne du Jura ?

Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Politique d’achat coordonnée pour l’ensemble de l’État : l’heure du bilan ?