Oggetti del Gran Consiglio del Cantone di Vaud
- Documenti
- 3'238
- Periodo
- 2020–2026
- 1 set 2020–3 nov 2026
- Lingue
- 2
- Copertura
- 99%
- 3'237 su 3'285
- Ultima esecuzione
- 7 nov 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
- tedesco0%
Tipi di oggetti
Documenti
3'238 documenti
Exposé des motifs sur l'Initiative populaire "Sauvons le Mormont" et son contre-projet : Préavis du Conseil d'Etat et EMPD
24_LEG_584 feb 2025FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego au nom EP - Gazage et violence de la police sur le campus universitaire lors de la venue de Macron (23_INT_179)
23_REP_2744 feb 2025FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - Garde à vue pour avoir scandé deux fois « Macron démission » (23_INT_174)
23_REP_2694 feb 2025FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aliette Rey-Marion et consorts - Les jours des anciens permis de conduire sont comptés (23_INT_137)
23_REP_2034 feb 2025FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Trois clubs de foot vaudois en première division : victoire ou autogoal ? (23_INT_107)
23_REP_1494 feb 2025FR
EMPD Décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention portant révision du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité
23_LEG_554 feb 2025FR
EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 6'876’000.- pour financer la modernisation du système d'information du Service des automobiles et de la navigation
23_LEG_2014 feb 2025FR
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Lutte contre le bruit routier : fournir l’arsenal répressif aux communes (20_POS_1)
20_RAP_134 feb 2025FR
Postulat Yannick Maury et consorts - Soutenir les jeunes par une aide à la déclaration d’impôts
25_POS_828 gen 2025FR
Postulat Jerome De Benedictis et consorts au nom de la commission ad hoc 24_113 - Police coordonnée : quelles pistes pour améliorer le système actuel ?
25_POS_728 gen 2025FR