Federal Gazette

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1990–2026
Jan 9, 1990–Sep 17, 2026
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Message concernant la modification de la loi sur la géoinformation (Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière)

BBl 2026 892Apr 9, 2026FR

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical» (Projet)

BBl 2026 895Apr 9, 2026FR

Message relatif à l’initiative populaire «Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical» et au contre-projet direct (arrêté fédéral concernant l’approvisionnement en biens médicaux importants)

BBl 2026 894Apr 9, 2026FR

Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo) (Projet)

BBl 2026 893Apr 9, 2026FR

Arrêté fédéral concernant l’approvisionnement en biens médicaux importants (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical») (Projet)

BBl 2026 896Apr 9, 2026FR

Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) (Projet)

BBl 2026 833Apr 2, 2026FR

Initiative parlementaire. Imputer les pertes des achats d’électricité aux tarifs d’approvisionnement de base. Rapport explicatif de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national

BBl 2026 832Apr 2, 2026FR

Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion)» (Projet)

BBl 2026 847Apr 2, 2026FR

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la République du Kosovo

BBl 2026 807Mar 31, 2026FR

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l’alimentation)»

BBl 2026 800Mar 31, 2026FR