Objets parlementaires
- Documents
- 68'499
- Période
- 1978–2026
- 5 juin 1978–4 nov. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 99 %
- 68'499 sur 68'853
- Dernière exécution
- 7 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand37 %
- français37 %
- italien26 %
- anglais0 %
- romanche0 %
Types d’objets
- Objet parlementaire17'828
- Interpellation17'570
- Motion13'772
- Postulat6'337
- Initiative parlementaire3'095
- Objet du Conseil fédéral2'769
- Question2'518
- Question simple1'254
- Pétition1'160
- Objet parlementaire898
- Initiative cantonale700
- Interpellation urgente459
Les plus cités
Réduire le risque de l'utilisation de pesticides
19.47529 août 2019260 documents citant
Adaptation du Code de procédure pénale
14.338315 mai 2014143 documents citant
Orientation future de la politique agricole
20.393120 août 2020115 documents citant
Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l'invalidité dans le calcul du taux d'invalidité
22.33776 avr. 2022102 documents citant
Développer l'économie circulaire en Suisse
20.43319 mai 2020101 documents citant
Sécurité intérieure. Clarification des compétences
10.30453 mars 201093 documents citant
Perception de frais pour les procédures portées devant les tribunaux cantonaux des assurances
09.340629 avr. 200986 documents citant
Plan d'action pour la réduction de l'exposition de l'homme et de l'environnement aux substances chimiques persistantes
22.458516 déc. 202271 documents citant
Rapport sur l'orientation future de la politique agricole. Concrétisation de la ligne stratégique
22.425110 oct. 202264 documents citant
Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs
12.40021 févr. 201260 documents citant
Documents
68'499 documents
Respect des principes démocratiques et réexamen par le Parlement des programmes suisses non humanitaires à long terme en Ukraine pour la période 2029-2036
26.203721 juil. 2026FR
Non à une limite journalière des prestations médicales (PM) dans le TARDOC
26.20366 juil. 2026FR
Renforcement des critères EAE en vue de garantir des prestations appropriées dans le domaine des soins de santé
26.40593 juil. 2026FR
Accès des autorités judiciaires civiles aux données fiscales dans les procédures relatives aux enfants de parents non mariés
26.40582 juil. 2026FR
Transparence et égalité des droits dans la procédure de conciliation encadrant l'attribution d'expertises médicales
26.40572 juil. 2026FR
Aménagement de l'axe ferroviaire national est-ouest
26.3121 juil. 2026FR
Élargissement de l'A1
26.3111 juil. 2026FR
Soumission de l'accord-cadre avec l'Union européenne (UE) au référendum obligatoire sui generis en matière de traités internationaux
26.3101 juil. 2026FR
Financement pérenne de Skyguide
26.405630 juin 2026FR
Rapport sur la mise en oeuvre de la motion Marty Dick 09.3719
26.405530 juin 2026FR