Objets parlementaires
- Documents
- 68'499
- Période
- 1978–2026
- 5 juin 1978–4 nov. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 99 %
- 68'499 sur 68'853
- Dernière exécution
- 7 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand37 %
- français37 %
- italien26 %
- anglais0 %
- romanche0 %
Types d’objets
- Objet parlementaire17'828
- Interpellation17'570
- Motion13'772
- Postulat6'337
- Initiative parlementaire3'095
- Objet du Conseil fédéral2'769
- Question2'518
- Question simple1'254
- Pétition1'160
- Objet parlementaire898
- Initiative cantonale700
- Interpellation urgente459
Les plus cités
Réduire le risque de l'utilisation de pesticides
19.47529 août 2019260 documents citant
Adaptation du Code de procédure pénale
14.338315 mai 2014143 documents citant
Orientation future de la politique agricole
20.393120 août 2020115 documents citant
Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l'invalidité dans le calcul du taux d'invalidité
22.33776 avr. 2022102 documents citant
Développer l'économie circulaire en Suisse
20.43319 mai 2020101 documents citant
Sécurité intérieure. Clarification des compétences
10.30453 mars 201093 documents citant
Perception de frais pour les procédures portées devant les tribunaux cantonaux des assurances
09.340629 avr. 200986 documents citant
Plan d'action pour la réduction de l'exposition de l'homme et de l'environnement aux substances chimiques persistantes
22.458516 déc. 202271 documents citant
Rapport sur l'orientation future de la politique agricole. Concrétisation de la ligne stratégique
22.425110 oct. 202264 documents citant
Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs
12.40021 févr. 201260 documents citant
Documents
68'499 documents
F-35A. Risque de nuisances sonores insupportables à Meiringen
26.383318 juin 2026FR
Pour un droit à la portabilité des adresses électroniques liées à un fournisseur
26.383218 juin 2026FR
Cryptographie post-quantique dans l'administration fédérale. État des lieux, risques et calendrier de migration
26.383118 juin 2026FR
Informatique. Préparer la Confédération à la cryptographie post-quantique
26.383018 juin 2026FR
Soutenir les cantons dans la mise en oeuvre de l'interdiction de vendre du tabac aux mineurs
26.382918 juin 2026FR
Fabrication de cosmétiques dans les drogueries. De quelle marge de manoeuvre dispose la Suisse par rapport au droit européen ?
26.382818 juin 2026FR
Où en est le cinquième plan d'action national relatif à la mise en oeuvre, en Suisse, de la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité ?
26.382718 juin 2026FR
Rôle du secteur privé suisse et de la formation professionnelle dans la coopération au développement économique. Cohérence stratégique entre la DDC et le SECO
26.382618 juin 2026FR
Code de procédure pénale. Rendre la poursuite pénale plus efficace en limitant le droit de mise sous scellés
26.382518 juin 2026FR
Mieux protéger les victimes. Expulser tous les auteurs d'infractions poursuivies d'office commises dans le cadre familial
26.382418 juin 2026FR