Objets parlementaires
- Documents
- 68'499
- Période
- 1978–2026
- 5 juin 1978–4 nov. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 99 %
- 68'499 sur 68'853
- Dernière exécution
- 9 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand37 %
- français37 %
- italien26 %
- anglais0 %
- romanche0 %
Types d’objets
- Objet parlementaire17'828
- Interpellation17'570
- Motion13'772
- Postulat6'337
- Initiative parlementaire3'095
- Objet du Conseil fédéral2'769
- Question2'518
- Question simple1'254
- Pétition1'160
- Objet parlementaire898
- Initiative cantonale700
- Interpellation urgente459
Les plus cités
Réduire le risque de l'utilisation de pesticides
19.47529 août 2019260 documents citant
Adaptation du Code de procédure pénale
14.338315 mai 2014143 documents citant
Orientation future de la politique agricole
20.393120 août 2020115 documents citant
Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l'invalidité dans le calcul du taux d'invalidité
22.33776 avr. 2022102 documents citant
Développer l'économie circulaire en Suisse
20.43319 mai 2020101 documents citant
Sécurité intérieure. Clarification des compétences
10.30453 mars 201093 documents citant
Perception de frais pour les procédures portées devant les tribunaux cantonaux des assurances
09.340629 avr. 200986 documents citant
Plan d'action pour la réduction de l'exposition de l'homme et de l'environnement aux substances chimiques persistantes
22.458516 déc. 202271 documents citant
Rapport sur l'orientation future de la politique agricole. Concrétisation de la ligne stratégique
22.425110 oct. 202264 documents citant
Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs
12.40021 févr. 201260 documents citant
Documents
68'499 documents
Une nouvelle étude montre que les produits phytosanitaires entièrement durables présentent davantage d’opportunités que de risques. Quels enseignements la Confédération en déduit-elle pour la Suisse ?
26.753210 juin 2026FR
Limiter la violence des supporters dans les stades par des interdictions de périmètre ou par d’autres mesures
26.753110 juin 2026FR
Comment le Conseil fédéral entend-il garantir l’approvisionnement en munitions de la défense aérienne en cas de conflit ?
26.753010 juin 2026FR
Fréquence des versements de PostFinance aux commerçants
26.752910 juin 2026FR
Enquête sur la culture du respect à l’EPFZ
26.752810 juin 2026FR
Chez nos voisins, la perte de biodiversité est la principale cause du déclin de la biomasse des insectes – est-ce également le cas en Suisse ?
26.752710 juin 2026FR
La Confédération laisse tomber les enfants en âge scolaire
26.752610 juin 2026FR
Suppression éventuelle du sport scolaire obligatoire (Désenchevêtrement 27). Une bonne idée ?
26.752510 juin 2026FR
L’aide à la construction de logements dans les Grisons, un modèle pour les autres cantons ?
26.752410 juin 2026FR
Réserver la croix suisse à la production suisse
26.42810 juin 2026FR