Parliamentary business

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67'994
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1978–2026
Jun 5, 1978–Sep 24, 2026
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Sep 24, 2026

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Réduire le risque de l'utilisation de pesticides

19.475Aug 29, 2019243 citing documents

Adaptation du Code de procédure pénale

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Orientation future de la politique agricole

20.3931Aug 20, 2020110 citing documents

Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l'invalidité dans le calcul du taux d'invalidité

22.3377Apr 6, 202296 citing documents

Développer l'économie circulaire en Suisse

20.433May 19, 202095 citing documents

Sécurité intérieure. Clarification des compétences

10.3045Mar 3, 201086 citing documents

Perception de frais pour les procédures portées devant les tribunaux cantonaux des assurances

09.3406Apr 29, 200986 citing documents

Plan d'action pour la réduction de l'exposition de l'homme et de l'environnement aux substances chimiques persistantes

22.4585Dec 16, 202264 citing documents

Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs

12.400Feb 21, 201262 citing documents

Rapport sur l'orientation future de la politique agricole. Concrétisation de la ligne stratégique

22.4251Oct 10, 202261 citing documents

Other sources

Confederation

All sources: Confederation →

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Améliorer l’image de la langue française dans les domaines de la formation, de la culture et des médias

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Assurer la relève des personnes enseignant le français

25.8219Dec 10, 2025FR

Portée de la norme antiraciste

25.8218Dec 10, 2025FR

Rejet d’exigences de l’OMS

25.8217Dec 10, 2025FR

Empêcher les abus en temps de crise

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Accord sur l’électricité

25.8215Dec 10, 2025FR

Coûts annuels liés à la mise en œuvre des nouvelles exigences de la loi sur les épidémies

25.8214Dec 10, 2025FR

Existe-t-il un droit d’être informé ou un droit de recours dans les cas où des signatures à l’appui d’une initiative populaire ou d’une demande de référendum sont invalidées par la Chancellerie fédérale ?

25.8213Dec 10, 2025FR

Nouvel accord sur la santé avec l’UE. La Suisse pourrait-elle encore agir de manière indépendante pour relever des défis tels que la crise du COVID-19 ?

25.8212Dec 10, 2025FR

Loi sur les épidémies. Limiter le pouvoir du Conseil fédéral

25.8211Dec 10, 2025FR