Parliamentary business

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1978–2026
Jun 5, 1978–Sep 17, 2026
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Most cited

Réduire le risque de l'utilisation de pesticides

19.475Aug 29, 2019242 citing documents

Adaptation du Code de procédure pénale

14.3383May 15, 2014134 citing documents

Orientation future de la politique agricole

20.3931Aug 20, 2020110 citing documents

Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l'invalidité dans le calcul du taux d'invalidité

22.3377Apr 6, 202296 citing documents

Développer l'économie circulaire en Suisse

20.433May 19, 202095 citing documents

Sécurité intérieure. Clarification des compétences

10.3045Mar 3, 201086 citing documents

Perception de frais pour les procédures portées devant les tribunaux cantonaux des assurances

09.3406Apr 29, 200986 citing documents

Plan d'action pour la réduction de l'exposition de l'homme et de l'environnement aux substances chimiques persistantes

22.4585Dec 16, 202264 citing documents

Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs

12.400Feb 21, 201262 citing documents

Rapport sur l'orientation future de la politique agricole. Concrétisation de la ligne stratégique

22.4251Oct 10, 202261 citing documents

Other sources

Confederation

All sources: Confederation →

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Informatique. Préparer la Confédération à la cryptographie post-quantique

26.3830Jun 18, 2026FR

Soutenir les cantons dans la mise en oeuvre de l'interdiction de vendre du tabac aux mineurs

26.3829Jun 18, 2026FR

Fabrication de cosmétiques dans les drogueries. De quelle marge de manoeuvre dispose la Suisse par rapport au droit européen ?

26.3828Jun 18, 2026FR

Où en est le cinquième Plan d'action national relatif à la mise en oeuvre, en Suisse, de la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité ?

26.3827Jun 18, 2026FR

Rôle du secteur privé suisse et de la formation professionnelle dans la coopération au développement économique. Cohérence stratégique entre la DDC et le SECO

26.3826Jun 18, 2026FR

Code de procédure pénale. Rendre la poursuite pénale plus efficace en limitant le droit de mise sous scellés

26.3825Jun 18, 2026FR

Mieux protéger les victimes. Expulser tous les auteurs d'infractions poursuivies d'office commises dans le cadre familial

26.3824Jun 18, 2026FR

Agressions sexuelles dans les structures d'accueil de la petite enfance. Liste noire

26.3823Jun 18, 2026FR

Conduite automatisée. La Suisse suit-elle l'évolution technologique ou tarde-t-elle à autoriser des technologies susceptibles d'améliorer la sécurité routière ?

26.3822Jun 18, 2026FR

Transparence des flux financiers dans le cadre des CCT étendues. Le Conseil fédéral dispose-t-il d'une base de données consolidée ?

26.3821Jun 18, 2026FR