Recueil systématique du droit fédéral

Documents: 6'363
Période: 1850–2026; 25 nov. 1850–19 août 2026
Langues: 5

Couverture: 100 %; 6'363 sur 6'379
Dernière exécution: 19 sept. 2026
Actes à plusieurs versions: 3'278; 29'035 versions

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Activité

Documents par année

Langues

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allemand33 %
italien32 %
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romanche0 %

Statut

Classification

Actes par domaine du Recueil systématique

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Relations

Modifications26'758
Mises en vigueur4'940

Les plus cités

Loi sur le Tribunal fédéral∗

173.11017 juin 2005577 318 documents citant

Constitution fédérale de la Confédération suisse

10118 avr. 1999230 655 documents citant

Code de procédure civile

27219 déc. 2008169 020 documents citant

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*

830.16 oct. 2000144 644 documents citant

Code civil suisse

21010 déc. 1907128 139 documents citant

Code pénal suisse

311.021 déc. 1937124 438 documents citant

Code de procédure pénale suisse

312.05 oct. 2007124 410 documents citant

Loi fédérale sur la procédure administrative

172.02120 déc. 1968123 648 documents citant

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

0.1014 nov. 1950115 010 documents citant

Loi fédérale complétant le Code civil suisse

22030 mars 1911106 555 documents citant

Autres sources

Confédération

Tribunal fédéral178'338
Tribunal administratif fédéral93'350
Bulletin officiel70'306
Objets parlementaires67'727
Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral35'388
Recueil officiel du droit fédéral23'144
Feuille fédérale11'986
Tribunal pénal fédéral11'127
Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération10'965
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)2'281
Jugements civils suisses en droit des assurances privées (publiés par la FINMA)2'233
Procédures de consultation de la Confédération2'087

Toutes les sources : Confédération →

Documents

6'363 documents

Ordonnance relative à l’exploitation de centrales de réserve et de groupes électrogènes de secours en cas de pénurie déclarée ou imminente

531.6621 déc. 2022AbrogéFR

Ordonnance sur la coopération avec le Parquet européen

351.1321 déc. 2022FR

Échange de notes du 21 décembre 2022 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision (UE) 2022/2451 relative à l’application intégrale des dispositions de l’acquis de Schengen en République de Croatie (Développement de l’acquis de Schengen)

0.362.381.01321 déc. 2022FR

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’électricienne de réseau / électricien de réseau avec certificat fédéral de capacité (CFC)

412.101.221.9420 déc. 2022FR

Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

811.2216 déc. 2022FR

Ordonnance instituant des mesures concernant Haïti

946.231.139.416 déc. 2022FR

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République de Corée concernant la protection réciproque des informations militaires classifiées

0.514.128.1116 déc. 2022FR

Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Roumanie sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne

0.973.266.3212 déc. 2022FR

Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Chypre sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne

0.973.225.8312 déc. 2022FR

Accord de mise en œuvre de l’Accord de Paris entre la Confédération Suisse et la République orientale de l’Uruguay

0.814.012.177.612 déc. 2022FR