Procédures de consultation de la Confédération
- Documents
- 2'102
- Période
- 1995–2026
- 23 janv. 1995–11 nov. 2026
- Langues
- 4
- Couverture
- 100 %
- 2'102 sur 2'102
- Dernière exécution
- 13 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand35 %
- français34 %
- italien31 %
- anglais0 %
Documents
2'102 documents
Loi fédérale sur les procédures électroniques en matière d'impôts
proj/2019/49/cons_121 juin 2019FR
Révision partielle de l'OESp, de l'OPESp, de l'O OFSPO J+S et de l'OSIS
proj/2019/48/cons_121 juin 2019FR
Révision partielle de l'ordonnance sur les émoluments et les indemnités en matière de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OEI-SCPT)
proj/2019/46/cons_17 juin 2019FR
Modification de l'ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI)
proj/2019/45/cons_129 mai 2019FR
Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et sa mise en œuvre (modification de la loi sur la navigation intérieure) et modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure
proj/2019/43/cons_129 mai 2019FR
Message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024 (Message culture)
proj/2019/42/cons_129 mai 2019FR
Modification de l'ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse. Reconnaissance automatique des plaques de contrôle
proj/2019/44/cons_128 mai 2019FR
Approbation et mise en œuvre (modification de la loi sur les marques) de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques
proj/2019/41/cons_122 mai 2019FR
Iv.pa. 19.401 «Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins»
proj/2019/39/cons_120 mai 2019FR
Modification de la loi sur la protection de l'environnement (mesures contre les organismes exotiques envahissants)
proj/2019/38/cons_115 mai 2019FR