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Jura Gesetzessammlung

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Dokumente
860
Zeitraum
25. Feb. 2003
Sprachen
1

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Französisch
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  1. Ordonnance concernant les indemnités horaires et de déplacement dues aux anciens membres du Gouvernement pour l’exécution des mandats qui leur sont confiés173.411.11GesetzgebungFR
  2. Décret fixant le traitement des membres du Gouvernement173.411.1GesetzgebungFR
  3. Ordonnance concernant la commission paritaire d’évaluation et de classification des fonctions173.411.02GesetzgebungFR
  4. Ordonnance sur les traitements du personnel de l'Etat173.411.01GesetzgebungFR
  5. Ordonnance concernant l'occupation de logements de fonction173.21GesetzgebungFR
  6. Ordonnance portant délégation de compétence du Gouvernement au Département de l’Education concernant l’engagement d’employés de l’Etat, rattachés à la section d’archéologie et de paléontologie de l’Office cantonal de la culture, dont le financement est assuré par la Confédération dans le cadre du projet A16173.113.3GesetzgebungFR
  7. Ordonnance portant délégation de compétence du Gouvernement au Département de l’Economie et de la Coopération concernant l’engagement d’employés de l’Etat financé totalement par le Fonds de l’assurance-chômage173.113.2GesetzgebungFR
  8. Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer)22)173.111GesetzgebungFR
  9. Arrêté déterminant les postes de travail transférés selon les articles 98f, alinéa 1, lettres b et c, et 98i, alinéa 1, lettres b et c, de la loi sur le personnel de l'Etat173.111.2GesetzgebungFR
  10. Arrêté fixant le délai d’annonce selon l'article 98d, alinéa 1, de la loi sur le personnel de l'Etat173.111.1GesetzgebungFR
  11. Loi sur le personnel de l'Etat (LPer)14)173.11GesetzgebungFR
  12. Arrêté portant ratification de la Convention sur la Conférence des gouvernements cantonaux172.91GesetzgebungFR
  13. Loi concernant la participation de la République et Canton du Jura à une société anonyme active dans le domaine de l'informatique172.61GesetzgebungFR
  14. Règlement de l’Assemblée interjurassienne172.51GesetzgebungFR
  15. Loi instituant le Conseil de la santé publique172.481GesetzgebungFR
  16. Loi instituant le Conseil scolaire172.441GesetzgebungFR
  17. Loi sur le Conseil consultatif des Jurassiens domiciliés à l’extérieur de la République et Canton du Jura172.411GesetzgebungFR
  18. Ordonnance concernant la durée des mandats et les indemnités journalières et de déplacement des membres de commissions cantonales3)172.356GesetzgebungFR
  19. Loi relative au calcul des prestations de l’Etat sujettes à condition de revenu172.21GesetzgebungFR
  20. Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA)13)172.111GesetzgebungFR
  21. Ordonnance désignant le service cantonal de coordination en matière de disparitions forcées172.111.217GesetzgebungFR
  22. Ordonnance concernant le règlement des sinistres relatifs à la responsabilité civile de l'Etat172.111.216GesetzgebungFR
  23. Ordonnance concernant le guichet unique (OGU)172.111.152GesetzgebungFR
  24. Ordonnance concernant le Bureau de la condition féminine172.111.151GesetzgebungFR
  25. Ordonnance relative à l’organisation des départements172.111.12GesetzgebungFR
  26. Arrêté déterminant les départements et l'attribution des unités administratives pour la législature 2026-2030172.111.1GesetzgebungFR
  27. Règlement protocolaire172.111.0GesetzgebungFR
  28. Loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (LOGA)21)172.11GesetzgebungFR
  29. Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention sur la Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest171.219GesetzgebungFR
  30. Arrêté fixant les indemnités parlementaires171.216GesetzgebungFR
  31. Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (RP)171.211GesetzgebungFR
  32. Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura (LOP)171.21GesetzgebungFR
  33. Arrêté portant approbation de la convention-cadre de droit public concernant la collaboration en matière de cyberadministration en Suisse (2007-2011)170.91GesetzgebungFR
  34. Arrêté concernant la création d’une commission permanente de la communication et de la coordination du site Internet170.812GesetzgebungFR
  35. Règlement sur la diffusion de l’information par les autorités judiciaires170.801.1GesetzgebungFR
  36. Loi visant à protéger et à soutenir la famille170.71GesetzgebungFR
  37. Loi concernant l'usage de la langue française170.61GesetzgebungFR
  38. Ordonnance concernant la publication de la Feuille d’Avis170.514GesetzgebungFR
  39. Ordonnance concernant la publication du Journal officiel170.513GesetzgebungFR
  40. Ordonnance concernant la publication du Recueil systématique et du Recueil officiel170.511GesetzgebungFR
  41. Loi sur les publications officielles1)170.51GesetzgebungFR
  42. Ordonnance concernant le guichet virtuel sécurisé (OGVS)6)170.421GesetzgebungFR
  43. Loi concernant le guichet virtuel sécurisé (LGVS)6)170.42GesetzgebungFR
  44. Arrêté autorisant l’Office des véhicules à récolter de manière automatisée certaines données du Service de la population170.413GesetzgebungFR
  45. Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par le préposé à la protection des données et à la transparence ainsi que par la commission de la protection des données et de la transparence (tarif des émoluments CPDT-JUNE)170.412GesetzgebungFR
  46. Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE)170.41GesetzgebungFR
  47. Loi d’incompatibilité170.31GesetzgebungFR
  48. Ordonnance concernant les élections communales161.19GesetzgebungFR
  49. Ordonnance concernant le registre des électeurs161.15GesetzgebungFR
  50. Ordonnance d'exécution de la loi sur les droits politiques161.11GesetzgebungFR