Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'945
- En vigueur
- 44'315
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie3'142
- Appenzell Rhodes-Intérieures119
- Appenzell Rhodes-Extérieures854
- Bâle-Campagne1'973
- Bâle-Ville244
- Fribourg176
- Glaris80
- Grisons3'559
- Saint-Gall6'429
- Schaffhouse454
- Schwyz802
- Thurgovie4'631
Par commune
Résultats
3 142 documents · Argovie · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan d'affectation · Schöftland · En vigueur depuis le 19 mars 2025
Plan d'affectation · Hendschiken · En vigueur depuis le 5 mars 2025
Plan d'affectation · Hendschiken · En vigueur depuis le 5 mars 2025
Plan d'affectation spécial · Rheinfelden · En vigueur depuis le 24 févr. 2025
Plan d'affectation · Biberstein · En vigueur depuis le 19 févr. 2025
Plan d'affectation · Biberstein · En vigueur depuis le 19 févr. 2025
Plan d'affectation · Rheinfelden · En vigueur depuis le 19 févr. 2025
Plan d'affectation spécial · Künten · En vigueur depuis le 17 févr. 2025
Plan d'affectation spécial · Döttingen · En vigueur depuis le 17 févr. 2025
Plan d'affectation spécial · Schmiedrued · En vigueur depuis le 17 févr. 2025
Plan d'affectation spécial · Niederwil (AG) · En vigueur depuis le 17 févr. 2025
Plan d'affectation spécial · Döttingen · En vigueur depuis le 17 févr. 2025
Plan d'affectation spécial · Spreitenbach · En vigueur depuis le 31 janv. 2025
Plan d'affectation · Birr · En vigueur depuis le 22 janv. 2025
Plan d'affectation · Birr · En vigueur depuis le 22 janv. 2025
Plan d'affectation · Birr · En vigueur depuis le 22 janv. 2025
Plan d'affectation · Birr · En vigueur depuis le 22 janv. 2025
Plan d'affectation · Gontenschwil · En vigueur depuis le 15 janv. 2025
Plan d'affectation · Hirschthal · En vigueur depuis le 15 janv. 2025
Plan d'affectation spécial · Menziken · En vigueur depuis le 15 janv. 2025
Plan d'affectation spécial · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 13 janv. 2025
Plan d'affectation spécial · Seon · En vigueur depuis le 13 janv. 2025
Plan d'affectation spécial · Wettingen · En vigueur depuis le 18 déc. 2024
Plan d'affectation · Zeiningen · En vigueur depuis le 4 déc. 2024
Plan d'affectation · Zeiningen · En vigueur depuis le 4 déc. 2024