Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'945
En vigueur
44'315
Communes
872
Cantons
14

Résultats

3 142 documents · Argovie · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Bauzonen- und Kulturlandplan Hegmatte

Plan d'affectation · Schöftland · En vigueur depuis le 19 mars 2025

Kulturlandplan

Plan d'affectation · Hendschiken · En vigueur depuis le 5 mars 2025

Bauzonenplan

Plan d'affectation · Hendschiken · En vigueur depuis le 5 mars 2025

Gestaltungsplan Seilpark

Plan d'affectation spécial · Rheinfelden · En vigueur depuis le 24 févr. 2025

Kulturlandplan

Plan d'affectation · Biberstein · En vigueur depuis le 19 févr. 2025

Bauzonenplan

Plan d'affectation · Biberstein · En vigueur depuis le 19 févr. 2025

Kulturlandplan Freizeitzone Wald

Plan d'affectation · Rheinfelden · En vigueur depuis le 19 févr. 2025

Gestaltungsplan Breite II

Plan d'affectation spécial · Künten · En vigueur depuis le 17 févr. 2025

Gestaltungsplan Aarcasa/Austrasse

Plan d'affectation spécial · Döttingen · En vigueur depuis le 17 févr. 2025

Gestaltungsplan Kehrmatt

Plan d'affectation spécial · Schmiedrued · En vigueur depuis le 17 févr. 2025

Gestaltungsplan Widematte inkl. Änderung 2025

Plan d'affectation spécial · Niederwil (AG) · En vigueur depuis le 17 févr. 2025

Gestaltungsplan Areal AareCenter Döttingen inkl. Teilaufhebung 2025

Plan d'affectation spécial · Döttingen · En vigueur depuis le 17 févr. 2025

Gestaltungsplan Vinea

Plan d'affectation spécial · Spreitenbach · En vigueur depuis le 31 janv. 2025

Ergänzungsplan Grossacher & Grändel

Plan d'affectation · Birr · En vigueur depuis le 22 janv. 2025

Ergänzungsplan Wyde, Bachtalen, Neumatt

Plan d'affectation · Birr · En vigueur depuis le 22 janv. 2025

Kulturlandplan

Plan d'affectation · Birr · En vigueur depuis le 22 janv. 2025

Bauzonenplan

Plan d'affectation · Birr · En vigueur depuis le 22 janv. 2025

Kulturlandplan Landschaftsschutzzone "Schwarzenberg" und Naturobjekt Nr. 121, Parzelle 1918

Plan d'affectation · Gontenschwil · En vigueur depuis le 15 janv. 2025

Bauzonen- und Kulturlandplan

Plan d'affectation · Hirschthal · En vigueur depuis le 15 janv. 2025

Gestaltungsplan Sandgasse Süd

Plan d'affectation spécial · Menziken · En vigueur depuis le 15 janv. 2025

Gestaltungsplan Friedstrasse

Plan d'affectation spécial · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 13 janv. 2025

Gestaltungsplan Giessi

Plan d'affectation spécial · Seon · En vigueur depuis le 13 janv. 2025

Gestaltungsplan St. Bernhard / Rebbergstrasse

Plan d'affectation spécial · Wettingen · En vigueur depuis le 18 déc. 2024

Bauzonen-und Kulturlandplan Teiländerung 2021 Hochwassergefahren

Plan d'affectation · Zeiningen · En vigueur depuis le 4 déc. 2024

Bauzonen-und Kulturlandplan Teiländerung 2021 Einzonung Parkfelder Fussballplatz

Plan d'affectation · Zeiningen · En vigueur depuis le 4 déc. 2024