Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

611 documents · Argovie · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Kulturlandplan

Espace réservé aux eaux · Auenstein · En vigueur depuis le 21 août 2024

Bauzonenplan

Espace réservé aux eaux · Auenstein · En vigueur depuis le 21 août 2024

Quellwasserfassungen Brunnmatt- und Felsenquelle WV Reinach

Zones de protection des eaux souterraines · Gontenschwil · En vigueur depuis le 19 août 2024

Quellwasserfassungen Spatzmatt und Bärenloch

Zones de protection des eaux souterraines · Staffelbach · En vigueur depuis le 13 août 2024

Kulturlandplan Korrektur Gewässerraum Wyna

Espace réservé aux eaux · Zetzwil · En vigueur depuis le 3 juil. 2024

Bauzonenplan Korrektur Gewässerraum Wyna

Espace réservé aux eaux · Zetzwil · En vigueur depuis le 3 juil. 2024

Grundwasserfassung Grundächer

Zones de protection des eaux souterraines · Boswil · En vigueur depuis le 24 juin 2024

Grundwasserfassung Femmatten

Zones de protection des eaux souterraines · Boswil · En vigueur depuis le 24 juin 2024

Kulturlandplan

Espace réservé aux eaux · Oftringen · En vigueur depuis le 8 mai 2024

Bauzonenplan

Espace réservé aux eaux · Oftringen · En vigueur depuis le 8 mai 2024

Bauzonen- und Kulturlandplan

Espace réservé aux eaux · Hausen (AG) · En vigueur depuis le 8 mai 2024

Bauzonen- und Kulturlandplan

Espace réservé aux eaux · Buchs (AG) · En vigueur depuis le 1 mai 2024

Kulturlandplan

Espace réservé aux eaux · Mumpf · En vigueur depuis le 1 mai 2024

Bauzonenplan

Espace réservé aux eaux · Mumpf · En vigueur depuis le 1 mai 2024

Kulturlandplan

Espace réservé aux eaux · Rothrist · En vigueur depuis le 1 mai 2024

Bauzonenplan

Espace réservé aux eaux · Rothrist · En vigueur depuis le 1 mai 2024

Bauzonen- und Kulturlandplan

Espace réservé aux eaux · Hallwil · En vigueur depuis le 24 avr. 2024

Quellwasserfassungen Obertel und Buchserberg

Zones de protection des eaux souterraines · Suhr · En vigueur depuis le 22 avr. 2024

Grundwasserfassung Brüelmatten

Zones de protection des eaux souterraines · Suhr · En vigueur depuis le 22 avr. 2024

Quellwasserfassungen Frühzelg

Zones de protection des eaux souterraines · Schneisingen · En vigueur depuis le 15 avr. 2024

Grundwasserfassung Distelmatten

Zones de protection des eaux souterraines · Suhr · En vigueur depuis le 10 avr. 2024

Grundwasserfassung GWPW Langmatt

Zones de protection des eaux souterraines · Holderbank (AG) · En vigueur depuis le 8 avr. 2024

Kulturlandplan

Espace réservé aux eaux · Moosleerau · En vigueur depuis le 27 mars 2024

Bauzonenplan

Espace réservé aux eaux · Moosleerau · En vigueur depuis le 27 mars 2024

Quellwasserfassung Rainhau

Zones de protection des eaux souterraines · Arni (AG) · En vigueur depuis le 18 mars 2024