Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Argovie3'600

Par commune

Résultats

3 600 documents · Argovie · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Gestaltungsplan Unterdorf

Plan d'affectation spécial · Fischbach-Göslikon · En vigueur depuis le 26 oct. 2026

Espace réservé aux eaux · Koblenz · En vigueur depuis le 21 oct. 2026

Espace réservé aux eaux · Koblenz · En vigueur depuis le 21 oct. 2026

Plan d'affectation · Koblenz · En vigueur depuis le 21 oct. 2026

Plan d'affectation · Koblenz · En vigueur depuis le 21 oct. 2026

Bauzonenplan / Kulturlandplan

Espace réservé aux eaux · Rudolfstetten-Friedlisberg · En vigueur depuis le 21 oct. 2026

Bauzonenplan / Kulturlandplan

Plan d'affectation · Rudolfstetten-Friedlisberg · En vigueur depuis le 21 oct. 2026

Teilrevision Nutzungsplanung "erzo"

Plan d'affectation · Oftringen · En vigueur depuis le 21 oct. 2026

Kulturlandplan, Erweiterung Materialabbaugebiet "Unterfeld Süd"

Plan d'affectation · Würenlingen · En vigueur depuis le 21 oct. 2026

Teiländerung Kulturlandplan, Umsetzung Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Leibstadt · En vigueur depuis le 21 oct. 2026

Teiländerung Bauzonenplan, Umsetzung Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Leibstadt · En vigueur depuis le 21 oct. 2026

Bauzonen- und Kulturlandplan Süd, Anpassung Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Aarau · En vigueur depuis le 21 oct. 2026

Bauzonen- und Kulturlandplan Ost, Anpassung Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Aarau · En vigueur depuis le 21 oct. 2026

Bauzonen- und Kulturlandplan Nord, Anpassung Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Aarau · En vigueur depuis le 21 oct. 2026

Änderung Gestaltungsplan Torfeld Süd inkl. Änderung Gestaltungsplan Freiverlad und Erschliessungsplan Nr. 12

Plan d'affectation spécial · Aarau · En vigueur depuis le 21 oct. 2026

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Aarau · En vigueur depuis le 21 oct. 2026

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Leibstadt · En vigueur depuis le 21 oct. 2026

Erschliessungsplan Schwabistal, Teiländerung Gebiet 1

Plan d'affectation spécial · Muhen · En vigueur depuis le 12 oct. 2026

Gestaltungsplan Chaibenacher, Parzelle 781

Plan d'affectation spécial · Hirschthal · En vigueur depuis le 12 oct. 2026

Teilrevision Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Möriken-Wildegg · En vigueur depuis le 16 sept. 2026

Erschliessungsplan Zentrum Rössli

Plan d'affectation spécial · Oberrüti · En vigueur depuis le 16 sept. 2026

Gestaltungsplan Dorfkern Areal Post / Testuz

Plan d'affectation spécial · Arni (AG) · En vigueur depuis le 4 sept. 2026

Gestaltungsplan Gärbi Nord

Plan d'affectation spécial · Aarburg · En vigueur depuis le 1 sept. 2026

Planungszone LIG Muhen Nr. 2971 (Nidermatt)

Zone réservée · Muhen · En vigueur depuis le 31 août 2026

Gestaltungsplan "Deponie Typ A, Höll"

Plan d'affectation spécial · Boswil · En vigueur depuis le 10 août 2026