Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'289
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

47 documents · Argovie · Buchs (AG) · Effacer les filtres

Erschliessungsplan Unteres Torfeld

Plan d'affectation spécial · Buchs (AG) · En vigueur depuis le 24 nov. 2004

Erschliessungsplan Gewässerbaulinie Suhre Teil 3

Plan d'affectation spécial · Buchs (AG) · En vigueur depuis le 28 août 2002

Erschliessungsplan Gewässerbaulinie Suhre Teil 2

Plan d'affectation spécial · Buchs (AG) · En vigueur depuis le 28 août 2002

Erschliessungsplan Gewässerbaulinie Suhre Teil 1

Plan d'affectation spécial · Buchs (AG) · En vigueur depuis le 28 août 2002

Waldbaulinienplan Nr. 4

Alignements forestiers · Buchs (AG) · En vigueur depuis le 21 août 2002

Waldbaulinienplan Nr. 3

Alignements forestiers · Buchs (AG) · En vigueur depuis le 21 août 2002

Waldbaulinienplan Nr. 2

Alignements forestiers · Buchs (AG) · En vigueur depuis le 21 août 2002

Waldbaulinienplan Nr. 1

Alignements forestiers · Buchs (AG) · En vigueur depuis le 21 août 2002

Gestaltungsplan Triesch Nord

Plan d'affectation spécial · Buchs (AG) · En vigueur depuis le 20 févr. 2002

Erschliessungsplan Huetmatte / Lochmatte

Plan d'affectation spécial · Buchs (AG) · En vigueur depuis le 24 oct. 2001

Gestaltungsplan Grube Markstaller

Plan d'affectation spécial · Buchs (AG) · En vigueur depuis le 4 avr. 2001

Bauzonen - und Kulturlandplan

Plan d'affectation · Buchs (AG) · En vigueur depuis le 6 mars 2001

Erschliessungsplan Mühlematt

Plan d'affectation spécial · Buchs (AG) · En vigueur depuis le 6 sept. 2000

Gestaltungsplan Belchenweg

Plan d'affectation spécial · Buchs (AG) · En vigueur depuis le 25 sept. 1996

Erschliessungsplan Rösslimatte Nord

Plan d'affectation spécial · Buchs (AG) · En vigueur depuis le 29 juin 1993

DSI-BUS004, Lenzburgerstrasse 1, Alte Turnhalle

Monuments protégés cantonaux · Buchs (AG) · En vigueur depuis le 22 juin 1992

DSI-BUS003, Gysistrasse 2, Lienhard-Rüsch-Haus

Monuments protégés cantonaux · Buchs (AG) · En vigueur depuis le 13 mai 1991

Gestaltungsplan Bären

Plan d'affectation spécial · Buchs (AG) · En vigueur depuis le 14 mars 1989

Abrogé
Erschliessungsplan Holzacher (Änderung)

Plan d'affectation spécial · Buchs (AG) · En vigueur depuis le 7 janv. 1986

Erschliessungsplan Spezialzone Trieschfeld

Plan d'affectation spécial · Buchs (AG) · En vigueur depuis le 16 oct. 1968

DSI-BUS001, Fabrikweg/Lenzburgerstrasse 18, Speicher

Monuments protégés cantonaux · Buchs (AG) · En vigueur depuis le 3 nov. 1966

DSI-BUS002, Gysistrasse, Speicher beim Ortsmuseum

Monuments protégés cantonaux · Buchs (AG) · En vigueur depuis le 2 nov. 1966