Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'909
En vigueur: 44'287
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

147 documents · Argovie · Baden · Effacer les filtres

Gestaltungs- und Erschliessungsplan Falkenareal

Plan d'affectation spécial · Baden · En vigueur depuis le 10 juin 2002

Gestaltungsplan Bahnhof West inkl. Änderung 2002

Plan d'affectation spécial · Baden · En vigueur depuis le 20 févr. 2002

Gestaltungs- und Erschliessungsplan Innenstadt Nord Teilgebiet B1

Plan d'affectation spécial · Baden · En vigueur depuis le 2 mai 2001

Naturwaldreservat Teufelskeller

Réserves forestières · Baden · En vigueur depuis le 1 juin 1999

Bauzonen- und Kulturlandplan

Plan d'affectation · Baden · En vigueur depuis le 12 nov. 1996

Gestaltungsplan Ruschebach, Kappelerhof

Plan d'affectation spécial · Baden · En vigueur depuis le 26 juin 1996

DSI-BAD062, Ländliweg 5, Park der Villa Boveri, Gartensaal und Badehaus

Monuments protégés cantonaux · Baden · En vigueur depuis le 6 juil. 1994

Gestaltungsplan Badstrasse / Hirschlisstrasse / Bahnhofstrasse

Plan d'affectation spécial · Baden · En vigueur depuis le 2 mars 1993

Erschliessungsplan Badstrasse, Schlossbergplatz, Bahnhofplatz Änderung 1988

Plan d'affectation spécial · Baden · En vigueur depuis le 11 juin 1991

DSI-BAD061, Römerstrasse 30, Villa Langmatt, Gärtnereigebäude mit Treibhaus und Badehaus

Monuments protégés cantonaux · Baden · En vigueur depuis le 21 mai 1991

DSI-BAD060, Limmatpromenade 28, Limmathof

Monuments protégés cantonaux · Baden · En vigueur depuis le 10 avr. 1989

DSI-TUR002, Wildenstichstrasse, Kapelle St. Ludwig

Monuments protégés cantonaux · Baden · En vigueur depuis le 31 oct. 1988

Gestaltungsplan Badstrasse / Theaterplatz

Plan d'affectation spécial · Baden · En vigueur depuis le 19 janv. 1988

Erschliessungsplan Sommerhaldenstrasse

Plan d'affectation spécial · Baden · En vigueur depuis le 18 oct. 1983

Erschliessungsplan Römerstrasse, Gehweg entlang SBB

Plan d'affectation spécial · Baden · En vigueur depuis le 4 déc. 1979

DSI-BAD003, Obere Halde 25, Stadtmauerteilstück

Monuments protégés cantonaux · Baden · En vigueur depuis le 20 févr. 1978

DSI-TUR001, Baumgartenweg 12, Kreuzigungsgruppe Antoniuskapelle

Monuments protégés cantonaux · Baden · En vigueur depuis le 25 oct. 1976

DSI-BAD063, Schlossbergplatz 5

Monuments protégés cantonaux · Baden · En vigueur depuis le 25 oct. 1976

DSI-BAD059, Ländliweg 5, Villa Boveri Clubhaus

Monuments protégés cantonaux · Baden · En vigueur depuis le 25 oct. 1976

DSI-BAD058, Burghaldenstrasse 8, Villa Burghalde

Monuments protégés cantonaux · Baden · En vigueur depuis le 25 oct. 1976

DSI-BAD057, Schlossbergplatz 3

Monuments protégés cantonaux · Baden · En vigueur depuis le 25 oct. 1976

DSI-BAD018, Rathausgasse 3, Amtshaus

Monuments protégés cantonaux · Baden · En vigueur depuis le 25 oct. 1976

DSI-BAD015, Parkstrasse, Dreikönigskapelle

Monuments protégés cantonaux · Baden · En vigueur depuis le 25 oct. 1976

DSI-BAD045, Kurplatz 2, Römische Apsis im Hotel Staadhof

Monuments protégés cantonaux · Baden · En vigueur depuis le 18 févr. 1974

DSI-BAD056, Limmatpromenade 29, Wirtshausschild Goldener Schlüssel

Monuments protégés cantonaux · Baden · En vigueur depuis le 21 déc. 1967