Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'881
En vigueur
44'273
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

38 documents · Argovie · Oberwil-Lieli · Effacer les filtres

Quellwasserfassung Grueberain

Zones de protection des eaux souterraines · Oberwil-Lieli · En vigueur depuis le 10 févr. 2025

Kulturlandplan

Espace réservé aux eaux · Oberwil-Lieli · En vigueur depuis le 11 août 2021

Bauzonenplan

Espace réservé aux eaux · Oberwil-Lieli · En vigueur depuis le 11 août 2021

Kulturlandplan

Plan d'affectation · Oberwil-Lieli · En vigueur depuis le 11 août 2021

Bauzonenplan

Plan d'affectation · Oberwil-Lieli · En vigueur depuis le 11 août 2021

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Oberwil-Lieli · En vigueur depuis le 11 août 2021

Bau- und Nutzungsordnung

Oberwil-Lieli · En vigueur depuis le 11 août 2021

Waldgrenzenplan Oberwil-Lieli

Limite statique de la forêt · Oberwil-Lieli · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Bauzonen- und Kulturlandplan Definitive Zufahrt Schulhaus Falter

Plan d'affectation · Oberwil-Lieli · En vigueur depuis le 1 mai 2019

Abrogé
Zufahrt "Schulhaus Falter" (Ersatzaufforstung)

Limite statique de la forêt · Oberwil-Lieli · En vigueur depuis le 1 oct. 2018

Bauzonen- und Kulturlandplan Schulhaus Falter

Plan d'affectation · Oberwil-Lieli · En vigueur depuis le 25 sept. 2013

Abrogé
Quellwasserfassung Allmend

Zones de protection des eaux souterraines · Oberwil-Lieli · En vigueur depuis le 13 févr. 2013

Gestaltungsplan Chilchächer

Plan d'affectation spécial · Oberwil-Lieli · En vigueur depuis le 14 nov. 2011

Kulturlandplan Tormatte

Plan d'affectation · Oberwil-Lieli · En vigueur depuis le 19 oct. 2011

Abrogé
Bauzonenplan Prügelgasse

Plan d'affectation · Oberwil-Lieli · En vigueur depuis le 19 oct. 2011

Abrogé
Erschliessungsplanung Rütene

Plan d'affectation spécial · Oberwil-Lieli · En vigueur depuis le 22 août 2011

Bauzonen- und Kulturlandplan Letten

Plan d'affectation · Oberwil-Lieli · En vigueur depuis le 6 avr. 2011

Abrogé
Quellwasserfassung Grueberain

Zones de protection des eaux souterraines · Oberwil-Lieli · En vigueur depuis le 26 nov. 2009

Abrogé
Bauzonen- und Kulturlandplan Rütene

Plan d'affectation · Oberwil-Lieli · En vigueur depuis le 14 oct. 2009

Abrogé
Bauzonen- und Kulturlandplan Chalberweid

Plan d'affectation · Oberwil-Lieli · En vigueur depuis le 4 mars 2009

Abrogé
Bauzonenplan Chilchächer

Plan d'affectation · Oberwil-Lieli · En vigueur depuis le 4 mars 2009

Abrogé
Bauzonenplan Dreispitz

Plan d'affectation · Oberwil-Lieli · En vigueur depuis le 4 mars 2009

Abrogé
Bauzonenplan Augenweid

Plan d'affectation · Oberwil-Lieli · En vigueur depuis le 17 oct. 2007

Abrogé
DSI-OBL003, Augenweidstrasse 82, Bildstöckli 1718

Monuments protégés cantonaux · Oberwil-Lieli · En vigueur depuis le 1 nov. 2005

Erschliessungsplan Garten-/Grossächerstrasse

Plan d'affectation spécial · Oberwil-Lieli · En vigueur depuis le 3 nov. 2004