Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

18 documents · Argovie · Rüfenach · Effacer les filtres

Kulturlandplan

Espace réservé aux eaux · Rüfenach · En vigueur depuis le 18 mars 2026

Kulturlandplan

Plan d'affectation · Rüfenach · En vigueur depuis le 18 mars 2026

Bauzonenplan

Plan d'affectation · Rüfenach · En vigueur depuis le 18 mars 2026

Bau- und Nutzungsordnung

Rüfenach · En vigueur depuis le 18 mars 2026

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Rüfenach · En vigueur depuis le 18 mars 2026

Reservoir Mühleweiher (Ersatzaufforstung)

Limite statique de la forêt · Rüfenach · En vigueur depuis le 30 avr. 2024

DSI-RUA003, Militärhistorische Anlage Rein A 3840

Monuments protégés cantonaux · Rüfenach · En vigueur depuis le 25 oct. 2021

Einspracheentscheid Parzelle 446, 449, 629, 630

Limite statique de la forêt · Rüfenach · En vigueur depuis le 6 avr. 2021

Waldgrenzenplan Rüfenach

Limite statique de la forêt · Rüfenach · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Quellwasserfassung Hagenmatt

Zones de protection des eaux souterraines · Rüfenach · En vigueur depuis le 17 juin 2014

Grundwasserfassung Im Ried

Zones de protection des eaux souterraines · Rüfenach · En vigueur depuis le 17 juin 2014

Bauzonen- und Kulturlandplan Leumi

Plan d'affectation · Rüfenach · En vigueur depuis le 9 juin 1998

Abrogé
Bau- und Nutzungsordnung 1998

Rüfenach · En vigueur depuis le 9 juin 1998

Gestaltungsplan Vorderrein

Plan d'affectation spécial · Rüfenach · En vigueur depuis le 24 sept. 1997

Abrogé
Bauzonen- und Kulturlandplan Hueb

Plan d'affectation · Rüfenach · En vigueur depuis le 4 janv. 1994

Abrogé
Bauzonen- und Kulturlandplan

Plan d'affectation · Rüfenach · En vigueur depuis le 4 janv. 1994

DSI-RUA001, Heinrich-Meyer-Weg 1, Kant. Kinderbeobachtungsstation, Hauptgebäude

Monuments protégés cantonaux · Rüfenach · En vigueur depuis le 3 nov. 1966

DSI-RUA002, Zehntenweg 5a, Restaurant Vogt

Monuments protégés cantonaux · Rüfenach · En vigueur depuis le 7 mai 1948