Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

38 documents · Argovie · Herznach-Ueken · Effacer les filtres

Erschliessungsplan Mooshaldenstrasse

Plan d'affectation spécial · Herznach-Ueken · En vigueur depuis le 24 mai 2000

Erschliessungsplan Chraibel / Sonnhalde

Plan d'affectation spécial · Herznach-Ueken · En vigueur depuis le 8 juil. 1998

Gestaltungsplan Steigerstrasse Ost

Plan d'affectation spécial · Herznach-Ueken · En vigueur depuis le 4 mars 1998

Abrogé

Erschliessungsplan Obermatt - Hintermatt

Plan d'affectation spécial · Herznach-Ueken · En vigueur depuis le 21 juin 1995

DSI-HEN008, Sarbe, Grenzstein

Monuments protégés cantonaux · Herznach-Ueken · En vigueur depuis le 8 mars 1995

DSI-HEN007, Mooshalde/Bann, Grenzstein

Monuments protégés cantonaux · Herznach-Ueken · En vigueur depuis le 8 mars 1995

DSI-HEN006, Striehöfstrasse, Grenzstein

Monuments protégés cantonaux · Herznach-Ueken · En vigueur depuis le 8 mars 1995

Erschliessungsplan Gewerbezone Unterueken

Plan d'affectation spécial · Herznach-Ueken · En vigueur depuis le 31 mars 1981

Abrogé

DSI-HEN005, Bergwerkstrasse 3, Birihaus