Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

16 documents · Argovie · Hallwil · Effacer les filtres

Bauzonen- und Kulturlandplan

Espace réservé aux eaux · Hallwil · En vigueur depuis le 24 avr. 2024

Bauzonen- und Kulturlandplan

Plan d'affectation · Hallwil · En vigueur depuis le 24 avr. 2024

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Hallwil · En vigueur depuis le 24 avr. 2024

Bau- und Nutzungsordnung

Hallwil · En vigueur depuis le 24 avr. 2024

Einspracheentscheid Parzelle 931

Limite statique de la forêt · Hallwil · En vigueur depuis le 6 août 2020

Waldgrenzenplan Hallwil

Limite statique de la forêt · Hallwil · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Planungszone Weid

Zone réservée · Hallwil · En vigueur depuis le 23 mars 2018

Abrogé
Bauzonen- und Kulturlandplan Gewerbezone Breite

Plan d'affectation · Hallwil · En vigueur depuis le 26 sept. 2012

Abrogé
Gestaltungsplan Rüchlig

Plan d'affectation spécial · Hallwil · En vigueur depuis le 30 juin 2011

Bauzonen- und Kulturlandplan Herti-Areal

Plan d'affectation · Hallwil · En vigueur depuis le 9 sept. 2009

Abrogé
Erschliessungsplan Rüchlig

Plan d'affectation spécial · Hallwil · En vigueur depuis le 2 mai 2007

Gestaltungsplan Grossacker

Plan d'affectation spécial · Hallwil · En vigueur depuis le 6 sept. 1995

Erschliessungsplan Grossacker inkl. Änderung 1995

Plan d'affectation spécial · Hallwil · En vigueur depuis le 26 avr. 1995

Bauzonen- und Kulturlandplan

Plan d'affectation · Hallwil · En vigueur depuis le 12 mai 1992

Abrogé
DSI-HAW002, Seetalstrasse 96, Schulhaus

Monuments protégés cantonaux · Hallwil · En vigueur depuis le 10 avr. 1989

DSI-HAW001, Haldenweg 52

Monuments protégés cantonaux · Hallwil · En vigueur depuis le 12 févr. 1960