Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

216 documents · Argovie · Zurzach · Effacer les filtres

Bad Zurzach Bauzonen- und Kulturlandplan Änderungen 1996

Plan d'affectation · Zurzach · En vigueur depuis le 17 déc. 1996

Bad Zurzach Kulturlandplan Talacher

Plan d'affectation · Zurzach · En vigueur depuis le 17 déc. 1996

Bad Zurzach Kernzonenplan

Plan d'affectation · Zurzach · En vigueur depuis le 17 déc. 1996

Bad Zurzach Bauzonenplan

Plan d'affectation · Zurzach · En vigueur depuis le 17 déc. 1996

Rietheim Kulturlandplan

Plan d'affectation · Zurzach · En vigueur depuis le 24 sept. 1996

Rietheim Bauzonenplan

Plan d'affectation · Zurzach · En vigueur depuis le 24 sept. 1996

Baldingen Bauzonenplan Ober- / Unterbaldingen

Plan d'affectation · Zurzach · En vigueur depuis le 23 janv. 1996

Baldingen Kulturlandplan

Plan d'affectation · Zurzach · En vigueur depuis le 23 janv. 1996

Böbikon Kulturlandplan

Plan d'affectation · Zurzach · En vigueur depuis le 19 déc. 1995

Wislikofen Kulturlandplan

Plan d'affectation · Zurzach · En vigueur depuis le 29 nov. 1994

DSI-ZUR033, Haupstrasse 49, Zum Rebstock

Monuments protégés cantonaux · Zurzach · En vigueur depuis le 6 juil. 1994

Erschliessungsplan Zurzach Ost Änderung Neubergstrasse

Plan d'affectation spécial · Zurzach · En vigueur depuis le 19 oct. 1993

DSI-ZUR060, Hauptstrasse 51, Zum Unteren Sternen

Monuments protégés cantonaux · Zurzach · En vigueur depuis le 30 juin 1993

DSI-ZUR059, Hauptstrasse 46, Kustorei

Monuments protégés cantonaux · Zurzach · En vigueur depuis le 30 juin 1993

DSI-ZUR058, Hauptstrasse 43, St. Agathahof

Monuments protégés cantonaux · Zurzach · En vigueur depuis le 30 juin 1993

DSI-ZUR057, Hauptstrasse 42, Dekanei

Monuments protégés cantonaux · Zurzach · En vigueur depuis le 30 juin 1993

DSI-ZUR055, Hauptstrasse 56/58, Zum Regenbogen und Unteres Freiburgerhaus

Monuments protégés cantonaux · Zurzach · En vigueur depuis le 30 juin 1993

DSI-ZUR054, Hauptstrasse 30, Raben

Monuments protégés cantonaux · Zurzach · En vigueur depuis le 30 juin 1993

DSI-ZUR053, Schwertgasse 14, Zum Goldenen Herz

Monuments protégés cantonaux · Zurzach · En vigueur depuis le 30 juin 1993

DSI-ZUR052, Schwertgasse 10, Zum Weissen Oechsli

Monuments protégés cantonaux · Zurzach · En vigueur depuis le 30 juin 1993

DSI-ZUR051, Falkengasse 14, Zur Sonnenblume

Monuments protégés cantonaux · Zurzach · En vigueur depuis le 30 juin 1993

DSI-ZUR050, Burghaldenweg 11, Altes Fährhaus auf Burg

Monuments protégés cantonaux · Zurzach · En vigueur depuis le 30 juin 1993

DSI-ZUR049, Barz, Salzbohrtürme

Monuments protégés cantonaux · Zurzach · En vigueur depuis le 30 juin 1993

DSI-ZUR029, Hauptstrasse 39, Papisserhof

Monuments protégés cantonaux · Zurzach · En vigueur depuis le 30 juin 1993

DSI-ZUR013, Hauptstrasse 32, Zum Hörnli

Monuments protégés cantonaux · Zurzach · En vigueur depuis le 30 juin 1993