Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'914
- En vigueur
- 44'292
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'927
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'110
- Bâle-Ville3'612
- Fribourg958
- Glaris491
- Grisons4'089
- Saint-Gall8'610
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'903
Par commune
Résultats
6 927 documents · Argovie · Effacer les filtres
Zones de protection des eaux souterraines · Seon · En vigueur depuis le 10 janv. 2022
Limite statique de la forêt · Koblenz · En vigueur depuis le 3 janv. 2022
Réserves forestières · Erlinsbach (AG) · En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Réserves forestières · Gränichen · En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Réserves forestières · Aarau · En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Réserves forestières · Holziken · En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Réserves forestières · Uerkheim · En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Réserves forestières · Rudolfstetten-Friedlisberg · En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Réserves forestières · Rudolfstetten-Friedlisberg · En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Plan d'affectation · Gränichen · En vigueur depuis le 22 déc. 2021
Limite statique de la forêt · Rupperswil · En vigueur depuis le 20 déc. 2021
Limite statique de la forêt · Böttstein · En vigueur depuis le 8 déc. 2021
Limite statique de la forêt · Habsburg · En vigueur depuis le 8 déc. 2021
Limite statique de la forêt · Habsburg · En vigueur depuis le 8 déc. 2021
Plan d'affectation · Densbüren · En vigueur depuis le 8 déc. 2021
Monuments protégés cantonaux · Merenschwand · En vigueur depuis le 29 nov. 2021
Monuments protégés cantonaux · Boniswil · En vigueur depuis le 29 nov. 2021
Défrichements · Möhlin · En vigueur depuis le 29 nov. 2021
Limite statique de la forêt · Kaisten · En vigueur depuis le 24 nov. 2021
Limite statique de la forêt · Kaisten · En vigueur depuis le 24 nov. 2021
Limite statique de la forêt · Kaisten · En vigueur depuis le 24 nov. 2021
Limite statique de la forêt · Kaisten · En vigueur depuis le 24 nov. 2021
Zone réservée · Aarau · En vigueur depuis le 19 nov. 2021
Défrichements · Klingnau · En vigueur depuis le 18 nov. 2021
Limite statique de la forêt · Brugg · En vigueur depuis le 17 nov. 2021