Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'881
- En vigueur
- 44'273
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'920
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'109
- Bâle-Ville3'610
- Fribourg956
- Glaris489
- Grisons4'088
- Saint-Gall8'607
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'902
Par commune
Résultats
6 920 documents · Argovie · Effacer les filtres
Plan d'affectation · Stein (AG) · En vigueur depuis le 22 avr. 2026
Stein (AG) · En vigueur depuis le 22 avr. 2026
Plan d'affectation spécial · Wohlenschwil · En vigueur depuis le 20 avr. 2026
Espace réservé aux eaux · Kallern · En vigueur depuis le 25 mars 2026
Plan d'affectation · Kallern · En vigueur depuis le 25 mars 2026
Degrés de sensibilité au bruit · Kallern · En vigueur depuis le 25 mars 2026
Kallern · En vigueur depuis le 25 mars 2026
Espace réservé aux eaux · Frick · En vigueur depuis le 18 mars 2026
Plan d'affectation · Frick · En vigueur depuis le 18 mars 2026
Espace réservé aux eaux · Rüfenach · En vigueur depuis le 18 mars 2026
Plan d'affectation · Rüfenach · En vigueur depuis le 18 mars 2026
Plan d'affectation · Rüfenach · En vigueur depuis le 18 mars 2026
Rüfenach · En vigueur depuis le 18 mars 2026
Degrés de sensibilité au bruit · Rüfenach · En vigueur depuis le 18 mars 2026
Degrés de sensibilité au bruit · Frick · En vigueur depuis le 18 mars 2026
Frick · En vigueur depuis le 18 mars 2026
Espace réservé aux eaux · Kaisten · En vigueur depuis le 11 mars 2026
Espace réservé aux eaux · Kaisten · En vigueur depuis le 11 mars 2026
Plan d'affectation · Kaisten · En vigueur depuis le 11 mars 2026
Plan d'affectation · Kaisten · En vigueur depuis le 11 mars 2026
Plan d'affectation · Vordemwald · En vigueur depuis le 11 mars 2026
Degrés de sensibilité au bruit · Vordemwald · En vigueur depuis le 11 mars 2026
Vordemwald · En vigueur depuis le 11 mars 2026
Degrés de sensibilité au bruit · Kaisten · En vigueur depuis le 11 mars 2026
Plan d'affectation spécial · Brugg · En vigueur depuis le 9 mars 2026