Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

6 927 documents · Argovie · Effacer les filtres

Gestaltungsplan Bahnhof Wildegg Ost - Teilperimeter Mitte

Plan d'affectation spécial · Möriken-Wildegg · En vigueur depuis le 23 févr. 2021

Gestaltungsplan Klosterhalbinsel

Plan d'affectation spécial · Wettingen · En vigueur depuis le 23 févr. 2021

Quellwasserfassung Hinter Berg

Zones de protection des eaux souterraines · Sins · En vigueur depuis le 22 févr. 2021

Grundwasserfassung Rägelerhof

Zones de protection des eaux souterraines · Rothrist · En vigueur depuis le 22 févr. 2021

Wiedererwägung Parzelle 178, 184

Limite statique de la forêt · Bergdietikon · En vigueur depuis le 18 févr. 2021

Bauzonen- und Kulturlandplan Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Fahrwangen · En vigueur depuis le 17 févr. 2021

DSI-STA006, Ausserdorfstrasse 11, Bauernhaus

Monuments protégés cantonaux · Staufen · En vigueur depuis le 15 févr. 2021

Quellwasserfassung Cholmet

Zones de protection des eaux souterraines · Zuzgen · En vigueur depuis le 8 févr. 2021

Gestaltungsplan Baumgärtli

Plan d'affectation spécial · Herznach-Ueken · En vigueur depuis le 2 févr. 2021

Grundwasserfassung Altwies

Zones de protection des eaux souterraines · Würenlos · En vigueur depuis le 1 févr. 2021

Espace réservé aux eaux · Riniken · En vigueur depuis le 27 janv. 2021

Espace réservé aux eaux · Riniken · En vigueur depuis le 27 janv. 2021

Bauzonenplan Schutzobjekte (Ortsbild 1+2)

Plan d'affectation · Wettingen · En vigueur depuis le 27 janv. 2021

Plan d'affectation · Riniken · En vigueur depuis le 27 janv. 2021

Plan d'affectation · Riniken · En vigueur depuis le 27 janv. 2021

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Riniken · En vigueur depuis le 27 janv. 2021

Bau- und Nutzungsordnung

Riniken · En vigueur depuis le 27 janv. 2021

Wiedererwägung Parzelle 944

Limite statique de la forêt · Laufenburg · En vigueur depuis le 21 janv. 2021

Einspracheentscheid Parzelle 168

Limite statique de la forêt · Leuggern · En vigueur depuis le 21 janv. 2021

DSI-GON010, Schmiedgasse 109, Bauernhaus

Monuments protégés cantonaux · Gontenschwil · En vigueur depuis le 15 janv. 2021

Einspracheentscheid Parzelle 84, 86, 87, 90

Limite statique de la forêt · Würenlos · En vigueur depuis le 8 janv. 2021

Erweiterung des NWR Egg-Königstein im Gebiet Acheberg

Réserves forestières · Küttigen · En vigueur depuis le 1 janv. 2021

Altholzinsel Höchrain

Réserves forestières · Unterkulm · En vigueur depuis le 1 janv. 2021

Altholzinsel Teufetal

Réserves forestières · Uerkheim · En vigueur depuis le 1 janv. 2021

Erweiterung der Altholzinsel Fraueholz

Réserves forestières · Stein (AG) · En vigueur depuis le 1 janv. 2021