Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

6 926 documents · Argovie · Effacer les filtres

Seenerweg, Seonerstrasse, Lenzburgerstrasse K249 (Rodung) (AW1594)

Limite statique de la forêt · Seon · En vigueur depuis le 15 août 2025

Gestaltungsplan Wohnüberbauung Langweid

Plan d'affectation spécial · Sins · En vigueur depuis le 12 août 2025

Planungszone Gebiet Weinbergweg

Zone réservée · Ennetbaden · En vigueur depuis le 11 août 2025

Erschliessungsplan Industriegebiet Süd

Plan d'affectation spécial · Spreitenbach · En vigueur depuis le 11 août 2025

Gestaltungsplan Sagi

Plan d'affectation spécial · Vordemwald · En vigueur depuis le 11 août 2025

Gestaltungsplan Bachmatt

Plan d'affectation spécial · Windisch · En vigueur depuis le 11 août 2025

Gestaltungsplan Pilatusstrasse Ost

Plan d'affectation spécial · Wohlen (AG) · En vigueur depuis le 11 août 2025

Gestaltungsplan Mitteldorf

Plan d'affectation spécial · Möhlin · En vigueur depuis le 11 août 2025

Quellwasserfassungen Buechhau und Wyssross

Zones de protection des eaux souterraines · Villmergen · En vigueur depuis le 8 juil. 2025

Grundwasserfassung Rütihof

Zones de protection des eaux souterraines · Siglistorf · En vigueur depuis le 1 juil. 2025

Gestaltungsplan Geissgass

Plan d'affectation spécial · Schöftland · En vigueur depuis le 27 juin 2025

Espace réservé aux eaux · Schneisingen · En vigueur depuis le 25 juin 2025

Espace réservé aux eaux · Schneisingen · En vigueur depuis le 25 juin 2025

Plan d'affectation · Schneisingen · En vigueur depuis le 25 juin 2025

Plan d'affectation · Schneisingen · En vigueur depuis le 25 juin 2025

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Schneisingen · En vigueur depuis le 25 juin 2025

Bau- und Nutzungsordnung

Schneisingen · En vigueur depuis le 25 juin 2025

KNP K204 Wiggertalstrasse

Plan d'affectation · Argovie · En vigueur depuis le 25 juin 2025

Erschliessungsplan Wil/Huebächer

Plan d'affectation spécial · Wohlen (AG) · En vigueur depuis le 23 juin 2025

Gestaltungsplan Zürcherstrasse West

Plan d'affectation spécial · Killwangen · En vigueur depuis le 28 mai 2025

Gestaltungsplan Feisler

Plan d'affectation spécial · Riniken · En vigueur depuis le 15 mai 2025

Gestaltungsplan Quellmatten inkl. Änderung 2025

Plan d'affectation spécial · Unterentfelden · En vigueur depuis le 15 mai 2025

Bau- und Nutzungsordnung

Schöftland · En vigueur depuis le 13 mai 2025

Waldgrenzanpassung infolge Mutation 8662

Limite statique de la forêt · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 8 mai 2025

Waldgrenzanpassung infolge Mutation 8660

Limite statique de la forêt · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 8 mai 2025