Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'881
En vigueur
44'273
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

17 documents · Appenzell Rhodes-Intérieures · Oberegg · Effacer les filtres

Grundwasserschutzzonenplan Bensol (Tanne und Grauenstein)

Zones de protection des eaux souterraines · Oberegg · En vigueur depuis le 12 avr. 2022

Grundwasserschutzzonenplan Ledi 2020

Zones de protection des eaux souterraines · Oberegg · En vigueur depuis le 15 avr. 2020

Grundwasserschutzzonenplan Loch

Zones de protection des eaux souterraines · Oberegg · En vigueur depuis le 16 avr. 2015

Grundwasserschutzzonenplan Buschtobel (ehem. "Hof")

Zones de protection des eaux souterraines · Oberegg · En vigueur depuis le 17 oct. 2014

Grundwasserschutzzonenplan Hof 19

Zones de protection des eaux souterraines · Oberegg · En vigueur depuis le 6 mars 2013

Grundwasserschutzzonenplan Klee

Zones de protection des eaux souterraines · Oberegg · En vigueur depuis le 15 sept. 2011

Grundwasserschutzzonenplan Halegg

Zones de protection des eaux souterraines · Oberegg · En vigueur depuis le 11 janv. 2011

Grundwasserschutzzonenplan Wässern-Ebenau

Zones de protection des eaux souterraines · Oberegg · En vigueur depuis le 14 janv. 2010

Grundwasserschutzzonenplan Riethof

Zones de protection des eaux souterraines · Oberegg · En vigueur depuis le 28 févr. 2008

Grundwasserschutzzonenplan Faulenschwendi, Winkel und Bürki-Holzern

Zones de protection des eaux souterraines · Oberegg · En vigueur depuis le 7 août 2006

Grundwasserschutzzonenplan Holzerswald

Zones de protection des eaux souterraines · Oberegg · En vigueur depuis le 16 janv. 2004

Grundwasserschutzzonenplan Haggen

Zones de protection des eaux souterraines · Oberegg · En vigueur depuis le 12 nov. 2001

Grundwasserschutzzonenplan Fuchsloch

Zones de protection des eaux souterraines · Oberegg · En vigueur depuis le 12 nov. 2001

Grundwasserschutzzonenplan Rohnen

Zones de protection des eaux souterraines · Oberegg · En vigueur depuis le 4 déc. 1998

Grundwasserschutzzonenplan Ledi

Zones de protection des eaux souterraines · Oberegg · En vigueur depuis le 2 oct. 1998

Abrogé
Grundwasserschutzzonenplan St. Anton

Zones de protection des eaux souterraines · Oberegg · En vigueur depuis le 28 août 1998

Grundwasserschutzzonenplan Tanne

Zones de protection des eaux souterraines · Oberegg · En vigueur depuis le 29 sept. 1986